rétroactive au sein de l'organisme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de fixer le calcul de la cotisation due par la société ST Dupont à l'association AST 74 pour l'année 2013 comme suit : Dépenses

Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation invoqué par Kichenin et pris de la violation de l'article 19 de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses

[G] [C] à rembourser les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire soit la somme de 14 174,52 euros ; le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel » alors selon le moyen

La CIPAV qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

ayant déboutés des demandes qu'ils formaient contre Mme N... et les ayant condamnés à payer à cette dernière la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence et de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

X... est sans intérêt à critiquer un motif relatif aux dépens qui n'ont pas été mis à sa charge ; Que le moyen est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M.

société Cofrec à verser à Mme X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité de licenciement, et une somme pour frais hors dépens

grief à la cour d'appel d'avoir refusé la protection du droit d'auteur à la société Ciamtec pour ses logiciels, de l'avoir jugée mal fondée à obtenir la saisie contrefaçon et de l'avoir condamnée aux dépens

de l'avoir condamnée in solidum avec les sociétés Slomarep et SMABTP à payer aux consorts X... la somme de 15 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme outre les congés payés afférents, d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition de l'association et de la condamner à payer à Mme [X] une certaine somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

compris dans les dépens. 6.

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel interjeté contre l'ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Albertville le 4 novembre 2020 et de les condamner aux entiers dépens

U... a justifié avoir fait l'acquisition effective de cette prothèse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) alors que le montant de l'indemnité allouée au titre des dépenses de santé futures

.) ; que selon l'article 8-22 de la même convention collective, L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il

sur la seconde branche du moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Office public de l'habitat des Hautes-Alpes aux dépens

Z... du remboursement des prêts trouvait sa cause dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de leur enfant commun, Benjamin ; qu'en ne recherchant, comme elle