accordées par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; f) Des dons et legs ; g) D'une manière générale, de toutes les ressources diverses non contraires à la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale.

Article Annexe I

—

. ― Ressources humaines a) Liste nominative des personnes pressenties ou en exercice pour la direction et l'encadrement pédagogique des étudiants, avec indications des titres ou diplômes dont elles sont titulaires ainsi que de leur curriculum vitae.

LEGIARTI000050057243

—

Direction générale de la cohésion sociale : Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; Direction des ressources

Article 9

—

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines assure la cohérence des actions de la direction dans le domaine réglementaire.

Article R522-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Le revenu de solidarité n'est versé que si le total des ressources de l'intéressé, de son conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité n'excède pas 80 % des plafonds mentionnés au 3° de l'article R. 5423

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

Sont reconnus d'intérêt général : 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection

Article Annexe III

—

Catégories de ménage retenues pour la fixation des plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux :

Article 3

—

Ce traitement a pour finalité de permettre : - L'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ;

Article 24

—

Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

Article Annexe II

—

SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Article R1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Article D2315-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Code du travail

Pour l'appréciation du seuil mentionné à l'article D. 2315-35, les ressources annuelles sont égales au total :

Article R6331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 95

Code du travail

Les ressources reçues au titre de l'article L. 6331-65 peuvent être également destinées :

Article 13

—

9° Les ressources provenant de l'exécution de la convention conclue en application du II de l'article 2.

Article R6332-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Code du travail

Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.

Article L182-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17

Code de la sécurité sociale

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

Article 21

—

Ces comptes sont établis conformément à un règlement de l'Autorité des normes comptables, qui prévoit notamment la tenue d'un état séparé des avantages et ressources provenant d'un Etat étranger, d'une personne morale étrangère, d'un dispositif juridique

Article 1

—

Déterminée au niveau national par l'Etat, après consultation des partenaires intéressés, des régions ainsi que des départements, elle participe, dans le respect du principe de subsidiarité, à la construction de l'Union européenne et est conduite par l'Etat

Article 5

—

Le chef du service des ressources humaines, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 87

Code de la construction et de l'habitation

physiques séjournant régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement, dont les ressources

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