carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

titulaire d'un contrat à durée déterminée, conclu pour le remplacement d'un salarié absent depuis moins de quatre mois, et sans condition de temps d'absence pour les salariées en congé-maternité, à la date

fait que, le 26 octobre 1990, la soumission, qui avait été accordée le 20 mars 1990 pour un montant de 1 500 000 francs jusqu'au 31 mars 1991, ait été portée à 4 000 000 francs, sans modification de la date

du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l'étranger titulaire (…), d'une carte de résident (…) en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

du 29 mars 2014, date d'expiration du délai de deux mois retenue par elle, décompté à partir de la date de notification de l'offre d'indemnisation du FIVA aux parents de l'enfant mineure Rosa Y..., le

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

communiqué à son assurée le rapport de l'expert et lui a notifié son refus de garantir le sinistre concernant la Résidence Le Viguier ; que l'arrêt attaqué a déclaré " mal fondé en ce qu'il contestait les dates

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

d'expiration du marché et ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

l'étranger titulaire () d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART qu'il résulte de l'acte du 10 mai 2005, à la rubrique « Réitération authentique » que la prorogation ne pourra excéder le 1er décembre 2005, « la date

[T] [V] est occupant sans droit ni titre du logement sis [Adresse 3] à [Localité 4] à compter du 31 janvier 2023, date d'expiration du délai ; Juge qu'à défaut par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 838 ET 845 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES LES CONDITIONS LEGALES DE LA REPRISE DOIVENT ETRE APPRECIEES A LA DATE D'EFFET DU CONGE ; ATTENDU

de la résiliation jusqu'à la date d'expiration initialement prévue majorée du montant de l'option d'achat HT » ; que l'arrêt initial du 20 septembre 2016 avait également retenu « qu'au 27 novembre 2012

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration