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102 722 résultats pour « date du trouble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

6a15f671cdc6046d4706a2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle

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CC

civ2

613724cecd58014677418845

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., a rejeté sa contestation en ce qui concerne la fixation de la date de consolidation de son état, mais a, avant dire droit sur la prise en charge des lésions et troubles constatés le 24 avril 2002

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ne reconnaissait pas souffrir de troubles psychiatriques et ne souhaitait pas de soins.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc9

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02012

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... a relevé appel, le tribunal administratif a annulé la décision du ministre du travail en date du 23 décembre 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à payer au

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Belkacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423166

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Tania, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbd

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Victorien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

anormaux du voisinage est fixé à la date de l'apparition de celui-ci, - DÉCLARER que Monsieur [K] reconnaît que l'apparition du trouble a débuté lorsque l'appartement de l'ensemble immobilier a été reconnu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c6ecdc6046d47b07fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, la représentante de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure compte tenu de la persistance des troubles.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les troubles ne permettaient pas à Mme [Y] [F] d'exprimer un consentement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404037_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

" véritable rupture est notée dans son comportement en septembre 2023 avec une déscolarisation, des troubles majeurs et des conduites d'opposition en particulier vis-à-vis de ses parents ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'état, il ne peut y avoir de trouble manifestement illicite résultant de la seule embauche de M. [V].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier en date du 12 février 2020, Maître [S] a reconnu que le chemin mentionné dans l’acte du 30 mai 2017 ne se trouve pas sur la parcelle [B].

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424307

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de faux document administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200178

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[U] et la société font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de celle-ci et, confirmant l'ordonnance entreprise, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le certificat médical de non comparution du Docteur [M] founi avant l’audience en date du 07 avril 2026.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e29

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

décès du de cujus ; que ne fait pas obstacle à la démonstration d'une telle preuve la production d'un certificat médical postérieur de plusieurs années au décès ; que le certificat du docteur X..., en date

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 1], comparante assistée de Me Maëva AUPOIS, avocat au Barreau de ST MALO/DINAN, avocat commis d’office ; Vu la saisine de Mme la DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00032

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Se déclarant propriétaire du navire depuis le 16 février 2022 et invoquant un trouble manifestement illicite résultant de l'atteinte portée à son droit de propriété, la société Transmorflot LLC a saisi

Source officielle