M. et Mme [A] ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 29 juillet 2021.

[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2024. La procédure devant la cour a été clôturée le 5 février 2026.

retard à compter de l'expiration d'un délai de deux mois suivant la signification du jugement et pour une durée maximale de trois mois, -condamné Monsieur [R] [O] à procéder, selon son choix, à l'arrachage

, la déclarer bien fondée à opposer à l'assuré les plafonds et limites de garantie prévus contractuellement à sa police, condamner les consort X...

Mme B A épouse D demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris ne s'est pas opposé à la déclaration

Par jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a : - déclaré irrecevable car prescrite la demande d'arrachage au titre du trouble anormal de voisinage, - ordonné à M.

Par jugement du 26 juillet 2022, le tribunal judiciaire d'Avignon a déclaré l'action de M. [B] et de M.

. *** Vu le jugement du 18 mai 2010 du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains, Vu la déclaration d'appel formée le 2 juin 2010 par

Par déclaration déposée par RPVA le 16 septembre 2021 au greffe de la cour, la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] (la SCI) a interjeté appel de la décision.

X..., exploitant agricole à Bernis (Gard), a commandé à la société Agri-Tract du matériel agricole, et notamment une machine à arracher les pommes de terre pour le prix de 164 181,53 francs toutes taxes

Mme [P] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration électronique en date du 8 octobre 2025 (RG 25/503). Par assignation en référé délivrée à M.

[C] [D] et Mme [T] [S] à procéder à l'arrachage des végétaux situés sur leur fonds et ancrés dans le mur [G], de même qu'à l'arrachage des végétaux courant sur le dit mur et ce, dans le délai d'un mois

Ces formalités ayant été respectées, il convient de déclarer la demande en Justice de Madame [O] recevable.

par le commissaire-enquêteur ; - le dossier de demande est incomplet, en violation des articles R. 431-9 et L. 425-6 du code de l'urbanisme, car le plan de masse ne mentionne pas les plantations à arracher

X... ayant, courant janvier-février 1993, labouré une partie de la parcelle et planté 40 ares de vigne, les époux Bureau les ont assignés, en référé, aux fins de les faire condamner à procéder à l'arrachage

Daniel A..., et Mme A..., épouse Y..., a été déclarée en liquidation ; que M.

d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2024, qui a relaxé la société, [O] et, [H], [X] des chefs de plantation de vignes sans autorisation et non-respect de l'obligation d'arrachage

remboursée par son assureur, lequel, subrogé dans ses droits, a recherché la responsabilité de la société MSC ; Sur le premier moyen : Attendu que la société MSC fait grief à l'arrêt de la déclarer