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encore acté, rendant la demande de radiation sans objet, sauf les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et des dépens qui sont maintenues.

Source officielle

1ère chambre civile B

667fa3600693c2be63c5bced

Appel

18 janvier 2024

Par conclusions d'incident en date du 5 septembre 2023, Mme [T] [C] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire.

Source officielle

1ère Chambre

668e2551fcf93851fdd64647

Appel

9 juillet 2024

Par conclusions du 23 mai 2024, Mme [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, outre la condamnation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538a

Appel

5 juillet 2023

[J], pour maintenir sa demande de radiation, ne peut valablement invoquer à l'audience le fait qu'ils n'ont pas réglé l'amende civile alors que celle-ci est due au Trésor public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f3

Appel

3 avril 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, Mme [D] [S] demande à la juridiction du premier président de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle ; -

Source officielle

Référés Civils

69d9d760cdc6046d47d8b4f2

Appel

10 avril 2026

Par conclusions aux fins de radiation notifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SASU Atlantique Batiment Cloison a saisi la juridiction du premier président d'une demande de radiation du rôle sur le fondement

Source officielle

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2048

Appel

16 janvier 2025

Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, l'intimé est en droit de demander la radiation de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

Source officielle

1ère Chambre

6968f3dbcdc6046d47667896

Appel

14 janvier 2026

au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : - déclarer recevable la demande de radiation formée par Madame [J], - prononcer la radiation du

Source officielle

2ème Chambre

627df7b50d41e0057d43e30e

Appel

12 mai 2022

[G] demande au conseiller de la mise en état de : - surseoir à statuer sur la demande de radiation, dans l'attente de l'ordonnance de Mme la première présidente de cette cour, - débouter la société Crédit

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee8

Appel

4 mai 2012

Par conclusions du 1er mars 2012, Mme X...demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve le droit de saisir le conseiller de la mise en état (demande de radiation pour inexécution de l'ordonnance

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69739294cdc6046d476ef78d

Appel

22 janvier 2026

au titre des frais irrépétibles, - débouter la société [I] Étanchéité de sa demande de radiation d'appel.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

64d5cfbf9c17ddd969ec62ad

Appel

10 août 2023

[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire. M.

Source officielle

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2d

Appel

1 octobre 2025

[NB] et Mme [Y] qui demandent au magistrat de la mise en état de déclarer n'y avoir lieu à statuer sur la demande de radiation, de rejeter la demande présentée par les consorts [N]-[M], de débouter ceux-ci

Source officielle

Chambre 3-1

680b1db12c124f4fd8d6730a

Appel

24 avril 2025

MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

Source officielle

Chambre 1-5

67134bd0208351cec6586459

Appel

18 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle

2ème chambre section A

6a045348cdc6046d47939a72

Appel

30 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

6708c05c445a086e2bcee123

Appel

10 octobre 2024

la demande de radiation formée par la société MVA Veralu devant le conseiller de la mise en état, A titre subsidiaire, - déclarer mal-fondée la société MVA Veralu en sa demande de radiation,

Source officielle

Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

[V] a relevé appel de cette décision ; Par conclusions en date du 11 décembre 2025, Me [B] [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure d'appel.

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Chambre civile 1-2

6789f234e53fca3659f672ec

Appel

16 janvier 2025

III) Sur la demande de radiation Les consorts [B] sollicitent la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement assorti de l'exécution

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