Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Attendu que la société S2J CONCEPT CLIM sollicite la suspension de l'exécution provisoire dans l'hypothèse de sa condamnation à intervenir ; Attendu

En conséquence, il y a lieu de débouter la société VERT MARINE de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de droit.

X... une certaine somme en réparation d'un préjudice, celle-ci a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ; Attendu que, pour ordonner la consignation d'une certaine somme représentant,

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

[D] [T] et Mme [N] [H] devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

[W] a été débouté de sa demande de suspension de l'exécution provisoire par ordonnance du 18 décembre 2023.

au conseiller de la mise en état de : - Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire formée à titre principal par M.

La société Villa 19, sur question, a indiqué qu'elle maintenait sa demande de suspension de l'exécution provisoire bien que le tribunal de commerce ait mis fin à la procédure de redressement judiciaire

[L] [B] demande au président délégué de : - Lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à son appréciation quant à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire sollicitée par la SAS à associé unique Tourne

président de la cour d'appel pour demander la suspension de l'exécution provisoire ne saurait établir sa renonciation à ce que l'appel de la décision soit examiné au fond par une cour d'appel d'un ressort

Selon ses conclusions du 22 mai 2025, la société HSE CARAIBES demande à cette juridiction de : La déclarer recevable en son action et l'en dire bien fondée, Déclarer irrecevable la demande de suspension

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 23 novembre 2020, A titre subsidiaire - de débouter la requérante de ses demandes fins et conclusions

- ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement entrepris, - autoriser M.

SUR CE : L'instance ayant été engagée en première instance par acte du 16 septembre 2021, soit postérieurement au 1er janvier 2020, la demande de suspension de l'exécution provisoire est soumise aux

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande

Par ordonnance en date du 13 janvier 2026, le premier président de la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement.

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Or, elle produit, à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, le procès-verbal de signification de la décision du Tribunal d'instance de Mont de Marsan du 3 novembre 2015, daté du

Par ordonnance du 13 mars 2025, le délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de suspension d'exécution provisoire.