Par jugement contradictoire rendu le 04 octobre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chartres, saisi par Monsieur [F] d'une demande d'annulation de ce commandement au constat

, il détruit cette marchandise ; qu'en décidant néanmoins, pour écarter la demande en paiement de la société Sonial, expéditeur des lots détruits à l'initiative de la société X..., destinataire, qu'il

ainsi qu'aux dépens, et, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, de débouter la société SRE de sa demande tendant à voir constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière signifié

les considérer comme des commencements de preuve et que, « s'il apparaissait que certains des travaux ainsi commandés fassent doublon avec des éléments du contrat passé entre la société Y... et la société

ce délai de quinze jours, l’astreinte définitive devant courir pour une période d’au moins 90 jours, - condamner la société [D] au paiement de la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre

Les demandes de provisions sont augmentées des impayés pour le 2ème trimestre 2025,avec une demande réévaluée à 4.993,36 euros et elle demande que le défendeur soit débouté de ses demandes reconventionnelles

, constater l’acquisition de la clause résolutoire,condamner Madame [C] [Z] à quitter cet appartement dans les deux mois après la signification du commandement à intervenir, autoriser, passé ledit délai

dans le litige l'opposant à la société Vidéométric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

charges pour les années 2010 et 2011 et l'a en conséquence condamnée au paiement du solde restant dû ; que la société Hayem a fait assigner la société Nouvelle Demeure devant un juge des référés pour

du commandement, que M.

Le bail conclu le 26 novembre 2024 contient une clause résolutoire (en page 4) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 23 octobre 2025, pour la somme en principal de 1.140,93

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 14/ 08/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 3198,73

A l’audience du 15 janvier 2026, Monsieur [G] [W] conteste la somme demandée en faisant valoir qu’il a récapitulé ses paiements et qu’il est en réalité créditeur.

, demandé le paiement du solde de son prix ; Attendu que pour condamner la société Prometheus à payer à la société GEMS l'équivalent en euros, au jour du paiement, de la somme de 963 000 USD, avec intérêts

Y..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société Etablissements Leroy (société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré; que la machine devait être livrée

Il ne se prononce pas sur l'octroi de délais de paiement si ceux-ci étaient demandés.   Madame [G] [Y] citée à étude, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée.

du 21 février 2020 et débouter la demanderesse de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire, limiter l'indemnisation de la demanderesse à 3.213,07 € TTC, - en tout état de cause, la condamner à lui

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique

à la société Etudes techniques Ruiz (société Ruiz) le montage de plusieurs berceaux de câblages qu'elle a le même jour commandés à la société espagnole Coyman ; que les travaux ont été réalisés et qu'à

sous le sigle d'Imex et bénéficiaient de l'accord passé entre cette dernière société et Facto-France ; que, quatre factures réglées par la demanderesse à Sidermétaux correspondaient à des commandes non