Plusieurs personnes se sont déclarées intéressées par la reprise d'OVELO dont le groupe REBIRTH.

avec les sociétés du Nord ; qu'elles n'avaient pas été accordées avec l'intention frauduleuse de permettre à George D... d'apurer une dette personnelle mais avec la volonté d'assurer la pérennité du groupe

Faits et procédure ; I- La SASU H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion

d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY, aux droit de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans

GARANTIR LE REMBOURSEMENT DES PRETS EN CAS DE DECES DES EMPRUNTEURS; QUE GERARD X...

Y... s'est rendu caution des dettes de la société du Levant envers les coassociées de celle-ci dans le capital de la société Sea Tankers, les sociétés de droit belge Sea Invest NV et Ghent Coal Terminal

Vous détenez par ailleurs à ce titre un mandat social dans un certain nombre de filiales du groupe.

(dette Z...) de 1 691 839 euros ; de plus, dans le cadre de l'acquisition initiale de ce matériel, Brochage 93 a bénéficié d'une trésorerie du même montant qui a été engloutie dans tout ou partie des

n'a été élaborée entre celles-ci à savoir la mise en place d'une structure de groupe ayant un intérêt économique, social ou financier commun ; qu'il ressort du rapport de M.

ses propres constatations n'établissaient pas que les promesses mensongères de Jacques V..., représentant la société Inglease SA, ne s'étaient pas trouvées corroborées par l'intervention délibérée du groupe

E..., du différend entre la SAS Flogui promotion et la SARL Matea, voire le groupe Giesper auquel elle appartient n'est pas propre à dénaturer l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, en ce

Normandie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire des quatre sociétés composant le groupe

#Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage e altri contro Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" e altri.

Il y a donc lieu de débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] groupe 1 de sa demande d’indemnisation.

1993 et 1994, antidatées (cf.attestations de Madame X... en date du 22 octobre 1998 produite par le prévenu) ; qu'il était trop facile d'arguer de problèmes organisationnels au sein de la gérance du groupe

/ que la société MPI qui a acquis aux termes du protocole du 26 août 1993, les actions de la société holding Investor qu'elle déclarait bien connaître pour avoir procédé à un audit de l'ensemble du groupe

LE REMBOURSEMENT DES PRETS EN CAS DE DECES DE L'EMPRUNTEUR ; QUE, GERARD X...

; qu'aucune pièce ne vient en toute hypothèse démontrer que ces fonds appartenant au GFA Domaine Agasseau, que Jacques X... a fait virer sur son compte personnel, ont été utilisés pour payer les dettes

du lait acheté auprès de la société Sopralait et vend sa production à trois sociétés, Fromageries Pierre Y... à Orbec, Bridel et Fromageries de terroir, ces cinq entreprises faisant toutes partie du groupe

visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la société Montagu Private Equity (la société Montagu) et par toute autre société du même groupe