AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102142_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B C, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476241.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
déduisant que l'intéressée remplissait les conditions légales d'exercice en pharmacie à usage intérieur et pouvait ainsi prétendre à être inscrite au tableau de la section H de l'ordre des pharmaciens
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'arrêté contesté a été signé pour la préfète du Gard par Mme C D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e1cc25a97f0381f524f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
L'employeur produit également : - l'attestation du directeur par intérim du 23 avril 2013 au 4 juillet 2013 qui témoigne d'une désorganisation et qui signale que le décompte des heures de travail instauré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424
11 mai 2016
11 mai 2016
L'employeur produit également: - l'attestation du directeur par intérim du 23 avril 2013 au 4 juillet 2013 qui témoigne d'une désorganisation et qui signale que le décompte des heures de travail instauré
Source officielleChambre 4-8
5fca7732a5785164ac345ad9
4 septembre 2020
4 septembre 2020
[H] fait valoir que la déclaration d'appel ayant été signée par la Directrice 'par intérim', sans qu'il soit justifié ni de sa qualité de directrice instituée ou de son mandat permettant de formaliser
Source officielle3ème chambre
DTA_2200581_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne le 12 mars suivant, diffusé sur le site internet de la préfecture, et donc accessible tant pour le juge que pour les parties, le directeur
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecd28cdc6046d47e76a0a
2 avril 2026
2 avril 2026
, âgée de quarante-huit ans, profession : directrice d'hôpital demeurant [Localité 1] », représentée par [R] [X], alors que dans l'acte du 4 octobre 2023 il s'agit de « [B] [F] [M] directrice de CHU »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500445_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 5 novembre 2024, le directeur par intérim du CHPF l’a licencié pour faute grave.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302963_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
référent du pôle de médecine d'urgence et de directeur des affaires générales et de la communication ; 4°) d'enjoindre au CHI Eure-Seine de la réintégrer dans ses fonctions de directeur référent du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2001
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En 2003, il a été nommé directeur par intérim de l'établissement CRP (centre de rééducation professionnelle). En avril 2008, il a été promu directeur administratif et financier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une décision du 4 mars 2019, régulièrement publiée sur le site internet de l'agence, le directeur par intérim de l'AEFE lui a donné délégation à effet de signer tous documents, mémoires et décisions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119163_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le conseil de discipline a été saisi par Mme H F, directrice par intérim du Centre de gestion commune des ressources humaines de l'AP-HP, qui, par un arrêté
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201355_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'intéressé a par suite procédé à une médiation préalable obligatoire qui n'a pas permis de conclure à un accord. Par la présente requête, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1900304_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 6 novembre 2015, la directrice par intérim de l'établissement hospitalier a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124940_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
précise par un arrêté de la directrice par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne université du 10 décembre 2020 et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adee2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [A] [M], selon pouvoir du Directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que la médecin de prévention a été saisie des cas de la directrice par intérim de la médiathèque, Mme F..., et d’un autre agent, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205565_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
bénéficié de versements directs de la part de cette dernière au cours de l'année 2015 pour un montant total de 2 347 euros.
Source officiellePage 26 sur 1823