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36 442 résultats pour « directeur par interim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102142_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B C, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476241.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

déduisant que l'intéressée remplissait les conditions légales d'exercice en pharmacie à usage intérieur et pouvait ainsi prétendre à être inscrite au tableau de la section H de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300277_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'arrêté contesté a été signé pour la préfète du Gard par Mme C D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

L'employeur produit également : - l'attestation du directeur par intérim du 23 avril 2013 au 4 juillet 2013 qui témoigne d'une désorganisation et qui signale que le décompte des heures de travail instauré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'employeur produit également: - l'attestation du directeur par intérim du 23 avril 2013 au 4 juillet 2013 qui témoigne d'une désorganisation et qui signale que le décompte des heures de travail instauré

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

[H] fait valoir que la déclaration d'appel ayant été signée par la Directrice 'par intérim', sans qu'il soit justifié ni de sa qualité de directrice instituée ou de son mandat permettant de formaliser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200581_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne le 12 mars suivant, diffusé sur le site internet de la préfecture, et donc accessible tant pour le juge que pour les parties, le directeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd28cdc6046d47e76a0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, âgée de quarante-huit ans, profession : directrice d'hôpital demeurant [Localité 1] », représentée par [R] [X], alors que dans l'acte du 4 octobre 2023 il s'agit de « [B] [F] [M] directrice de CHU »

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500445_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 5 novembre 2024, le directeur par intérim du CHPF l’a licencié pour faute grave.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302963_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référent du pôle de médecine d'urgence et de directeur des affaires générales et de la communication ; 4°) d'enjoindre au CHI Eure-Seine de la réintégrer dans ses fonctions de directeur référent du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2001

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En 2003, il a été nommé directeur par intérim de l'établissement CRP (centre de rééducation professionnelle). En avril 2008, il a été promu directeur administratif et financier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une décision du 4 mars 2019, régulièrement publiée sur le site internet de l'agence, le directeur par intérim de l'AEFE lui a donné délégation à effet de signer tous documents, mémoires et décisions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119163_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le conseil de discipline a été saisi par Mme H F, directrice par intérim du Centre de gestion commune des ressources humaines de l'AP-HP, qui, par un arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201355_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'intéressé a par suite procédé à une médiation préalable obligatoire qui n'a pas permis de conclure à un accord. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1900304_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par décision du 6 novembre 2015, la directrice par intérim de l'établissement hospitalier a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

précise par un arrêté de la directrice par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne université du 10 décembre 2020 et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6850a9324999a647adee2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [A] [M], selon pouvoir du Directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier que la médecin de prévention a été saisie des cas de la directrice par intérim de la médiathèque, Mme F..., et d’un autre agent, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205565_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

bénéficié de versements directs de la part de cette dernière au cours de l'année 2015 pour un montant total de 2 347 euros.

Source officielle

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