d'un contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, l'URSSAF de la Loire (l'URSSAF) a notifié à la société par actions simplifiée Casino de Montrond-les-Bains (la société

de congés payés 2002/2003, - 11 900,00 € NETS à titre de prime d'intéressement 2006.

les deux années vérifiées, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 3 605 871 euros mais n'a déclaré que 2 318 643 euros ; que le pourcentage de fraude s'élevant à 31 % sur l'année 2007 et 34 %

: les établissements Morselli Lourtet, - les 27 avril et 13 août 2001 : société Optique Pirioux, - les 21 janvier 2002, 2 mai 2002 et 5 mai 2003 : société Technic Habitat, - le 6 mars 2006 : société Air

et 2004, que chaque salarié éligible devait recevoir pour les années 2005, 2006 et 2007 une somme égale à la moyenne des sommes qu'il avait perçues au cours des années 2002, 2003 et 2004, et que cette

au 17 novembre 2004 diligentée par Patrick C..., inspecteur des impôts et Michel D..., contrôleur des impôts, tous les deux en poste à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, en résidence à la

et sans en saisir l'administration, à d'autres modifications ; qu'en conséquence de celles-ci, l'URSSAF, lors d'un nouveau contrôle portant sur la période du 1er avril 2004 au 31 mai 2006, a remis en

The investigation was resumed on 1 April 2005, then suspended on 1 May 2005, then again resumed on 1 December 2006 and suspended on 31 December 2006. 47.

2001 au poste d'encodage surveillance de zone, tractoriste-cariste-alimentation des antennes selon décision de la direction des opérations colis.

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

2003 ; Vu le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003

1er juin 2006 au 31 mai 2007 et du 1er juin 2007 jusqu'à son licenciement.

2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre

Le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'action sociale et des familles, a codifié les dispositions du décret du 31 décembre 2001.

juin 2008, à l'issue d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours, ni les visites annuelles en 2005, 2009 et 2010, soit de les avoir organisées avec retard de 6 mois s'agissant des visites périodiques de 2006

2008 et que la balance actif disponible/passif exigible révèle des chiffres négatifs de 50 185 € au 31 décembre 2005, de 506 420 € au 31 décembre 2006, de 222 989 € au 31 décembre 2007 et de 1 052 928

obtenu une licence professionnelle de gestion des ressources humaines en 2007 et une maîtrise de droit, économie, gestion en 2010 ; - les cinq formations qu'elle a sollicitées en 2009 dans la perspective