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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00341
5 avril 2023
chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement d'intérêt économique Avions de transport régional (GIE ATR), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Leonardo Finmeccanica SPA
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société BATIPREFA et de la société SPF [Adresse 22] [Localité 15] non constituée S.A.
civ3
613722adcd580146773fffc0
7 mai 1996
Jackie A..., dont le siège est ..., 2°/ de la société ILTA industria Lavorazione Tubi Acciaio (ILTA) SPA, société de droit italien, dont le siège est Robecco d'Oglio, 26010 Cremona (Italie), 3°/
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la Ratp demande l'extension de la mission de l'expert à d'autres désordres en modifiant le 2°) du dispositif suivant la formulation suivante : " 2°) constater
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900
14 juin 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie d'assurance des hydrocarbures Cash SPA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200898
28 juin 2018
et que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; qu'en jugeant la société Packard Bell BV irrecevable en son appel incident, tandis que le dispositif des écritures de
1ère Chambre D
5fdd0bc6140d5e75b759a243
18 octobre 2018
saisie immobilière délivré le 4 décembre 2013 à Monsieur Lucien Z... et à Madame Marie A... par Maître David C..., huissier de justice associé à BEZIERS et publié le 31 janvier 2014 au 1er Bureau du SPF
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916
20 février 2024
    Le 31   janvier 2013, la SAPEM, donnant suite à une recommandation du SPL, demanda une nouvelle expertise psychiatrique du requérant.
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
de la société Grand casino du [Localité 11] au passif de la liquidation judiciaire de la société Drd architecture à hauteur des sommes de : . 57 000,40 euros au titre des travaux de remise en état du spa
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342
16 mars 2022
[N] a été engagé, le 20 mars 2009, par la société Etablissements Callejo transports, en qualité de chauffeur routier SPL. 2. Le salarié a été licencié le 8 mars 2013. 3.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
L'article 480 du Code de procédure civile précise que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Le projet doit permettre l’accueil d’activité d’hôtellerie, de restauration et de spa qui généreront une circulation accrue.
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Pièce 11 : Registre Journaux du SPF chantier « LES ONDINES » Chantier « [Adresse 16] » La SARL [15] communique également le registre journaux du SPF chantier « [Adresse 16] » démontrant la prise en
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMX Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S] épouse [T], [P] [T] C/ [X] [O], S.A.S.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
administratif de Lille, constatant que l’ordonnance n° 2207552 était entachée d’une erreur matérielle, en a, sur le fondement de l’article R. 741-11 du code de justice administrative, corrigé le dispositif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
en constituent en tout état de cause le complément logique, ou encore des dépenses d’équipement non dissociables des cloisons visées au II de l’article 9 du décret du 29 mai 1997 ; - les dépenses du spa
1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491e4
4 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.A.
12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
= share purchase agreement (...), se traduisant ainsi : closing minutes conformément à l'article 3.3 du SPA) ; que le SPA n'impose aucun formalisme concernant les closing minutes ; que l'article 6.3 du
Juge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - le local en litige, qui ne relève pas de la catégorie SPE 3 " salles de loisirs diverses ", doit être classé dans la catégorie EXC 1 " locaux ne relevant d'aucune des catégories
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d6
4 février 2020
La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires
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