courant de ce qui se passait mais voyait que quelque chose ne tournait pas rond", avait décidé de quitter le domicile conjugal et qu'elle-même ne lui avait révélé les faits que durant l'instance en divorce

Il résulte de ces textes et de ce principe que les dommages-intérêts alloués à un salarié doivent réparer intégralement le préjudice subi sans qu'il en résulte pour lui ni perte ni profit. 7.

sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés afférents et dommages-intérêts pour licenciement injustifié, outre les frais irrépétibles et les dépens, alors « que la cassation à intervenir sur le

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de non-représentation d'enfant et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser des dommages

assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde de ses travaux ; Attendu que la SEHEF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de complément d'expertise et de l'avoir condamnée à payer diverses

Société de gérance immobilière de la Côte d'Azur (SOGIM), les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2001) d'avoir prononcé diverses condamnations à son encontre, alors, selon le moyen, que l'arrêt, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé

Antoine D..., demeurant ..., 9 / de Mme Françoise I..., divorcée L..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 11 / de M.

, du défaut et de l'identité du producteur ; que, lorsque le dommage est un dommage corporel, la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage est celle de la consolidation

Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à payer diverses sommes au salarié Enoncé du moyen 6.

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Y... pour procédure abusive au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

injustifié son appel à fin d'annulation de l'ordonnance rendue le 9 novembre 1999 par le bureau de conciliation dans l'instance qui l'oppose à sa salariée Mme X... et de l'avoir condamnée au paiement de diverses

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement et en conséquence de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches et réunis, ci-après annexés : Attendu que les moyens

sommes à titre de dommages et intérêts ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient qu'au regard des éléments fournis par l'expert judiciaire, le tribunal a fait une juste appréciation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE B...

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses