CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 381 résultats pour « droits de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137268dcd580146774267cc

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

de partage des frais afférents à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, alors que le juge de la mise en état étant saisi pour la première fois d'une telle demande, il s'agissait pour

Source officielle

Page 26 sur 5520

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de visite et d'hébergement des parents, - en conséquence, statuant a nouveau, dire que Emmanuelle X... exercera librement son droit de visite et d'hébergement, à défaut d'accord, de la façon suivante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100114

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4 Mme [N] fait grief à l'arrêt d'accorder un droit de visite à M. et Mme [U] à l'égard de [F] et de leur allouer un droit de correspondance par téléphone ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bf

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Monsieur X... pour sa part, souhaitait obtenir un droit de visite normal en dehors du Trait d'union. L'ALSEA concluait pour sa part à la suspension du droit de visite du père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100515

Cassation

26 juin 2020

26 juin 2020

M... fait grief à l'arrêt d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme I... selon certaines modalités, alors : « 1°/ que le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0f

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Elle expose que le magistrat conciliateur avait fixé le droit de visite et d'hébergement des fins de semaine du samedi 10 h au dimanche 18 h.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100773

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant fixé, à défaut d'accord entre les parents, les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que c'est dans l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e305

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Par arrêt avant dire droit du 28 octobre 2010, la Cour a ordonné un examen médico-psychologique de l'enfant, de sa mère et de ses grands-parents, et dit que ces derniers exerceront leur droit de visite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101411

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... un droit de visite à leur égard ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'intérêt des enfants, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f705f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

-F., d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par le père et que le droit de visite serait fixé au gré des parties, alors qu'en se fondant exclusivement sur l'"avis" de l'enfant dont l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be9

Appel

30 juin 2003

30 juin 2003

que tant Madame C... que Monsieur D... ne contestent pas le placement en lui même mais revendiquent un plus large droit de visite; Attendu qu'il n'appartient pas au Juge des enfants de déléguer les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856dc

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

pour tenter de mettre en place un droit de visite et d'hébergement progressif, soutient que le droit de visite et d'hébergement prévu par la décision déférée ne peut d'évidence fonctionner ; que, d'ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

pour tenter de mettre en place un droit de visite et d'hébergement progressif, soutient que le droit de visite et d'hébergement prévu par la décision déférée ne peut d'évidence fonctionner ; que, d'ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef1

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

En revanche, elle argue de la violence de monsieur X... pour demander que son droit de visite s'exerce en lieu neutre, sollicitant à titre subsidiaire la confirmation du droit de visite fixé par le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

La prise en charge des frais de transport liés à l'exercice des droits de visite du père a été mise en totalité à la charge de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

, sursis à statuer sur le droit de visite, ordonné l'audition des deux enfants, et suspendu jusqu'à ce qu'il soit statué au fond de ce chef, l'exercice par Sabrina Y... de son droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ca

Appel

17 février 2011

17 février 2011

SUR CE : Sur les modalités du droit de visite et d'hébergement Attendu que Madame A...réclame en cause d'appel un droit de visite et d'hébergement pour le père exclusivement amiable à l'égard de Delhia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par jugement du 4 décembre 2006, le juge aux affaires familiales a : - rejeté la demande d'élargissement du droit de visite et d'hébergement du père, - dit que l'enfant portera désormais le nom d'Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f132

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de visité et d'hébergement de Madame X... soit la place de BEZENET ; - Madame X... supporte seule la charge matérielle et financière des trajets liés à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef0

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

un droit de visite en lieu neutre, deux fois par mois, pendant six mois.

Source officielle