code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné la fermeture de l'établissement " My shop de l'union " pour une durée

Par ordonnance en date du 25 juillet 2017 à 15H19 le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours.

La vente, l'installation et la pose de cheminées et de systèmes de chauffage et climatisation.

renouvelable, par application des statuts en vigueur au jour de la lettre de démission ; qu'il venait donc à échéance le 31 décembre 2015, Alors que l'article 8 des statuts de l'association stipulait que la durée

immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure par message électronique à l’adresse suivante : [Courriel 2] ; FIXE la durée

dispositions combinées des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020-306, les délais de recours expirant entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés, à compter du 24 juin 2020, pour leur durée

cet égard une circonstance inopérante, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 145-5 du Code de commerce, Alors, en deuxième lieu, que si, à l'expiration de la durée

titre de provision -DISONS qu'à défaut de consignation de cette provision dans le délai imparti, la désignation du médiateur sera caduque, et l'instance se poursuivra -FIXONS à TROIS MOIS la durée

.; QUE, CES EXPROPRIEES AYANT ETE INFORMEES EN TEMPS UTILE DE L'OUVERTURE DE L'ENQUETE, DONT LA DUREE INITIALEMENT PREVUE EXCEDAIT QUINZE JOURS, LA NOTIFICATION, POSTERIEURE A CETTE OUVERTURE, DU REPORT

X... a fait l'objet d'une mesure de rétention administrative le 28 décembre 2015 à 16H10 pour une durée initiale de 5 jours pour mettre à exécution une mesure d'éloignement prise à son encontre le même

Elle ne fait état d’aucun élément susceptible de démontrer que cette décision, qui écourte de cinq mois la durée initialement prévue de son détachement, lui causerait un préjudice suffisamment grave et

dispositions combinées des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020-306, les délais de recours expirant entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés, à compter du 24 juin 2020, pour leur durée

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, d'organiser aux frais de l'Etat une demande d'extension exceptionnelle de leurs visas turcs au-delà de sa durée

hors contrat d'autres services pour promouvoir les ventes des produits Maxima, qu'un contrat de distributeur agréé non exclusif a été conclu le 13 janvier 1993 entre ces deux sociétés, lequel avait une durée

Le montant du prêt, d’une durée initiale de 25 ans, était de 257 302,50 francs suisses soit, selon le taux de change qui était alors de 1 euro contre 1,50 francs suisses, une contrevaleur de 171 535 euros

« Le bail liant les parties porte sur une maison individuelle à usage mixte d'habitation et professionnel ; qu'il a été conclu le 21 septembre 2002 avec effet à compter du 1er octobre 2002 pour une durée

convention collective stipulait, en l'espèce, que la période d'essai s'étendait de la prise de service effectif dans l'entreprise à la notification de l'embauchage définitif par l'employeur et que, d'une durée

de 29 ans et dépassé la durée prescrite par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989, violant ainsi ce texte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la durée restant à courir

B et le centre hospitalier du Mans le 6 janvier 2020 : " la durée initiale de la période d'essai est fixée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat () ".

La durée initiale de trois mois de cette mesure fut prolongée à plusieurs reprises jusqu’à ce que le juge ordonne un renouvellement d’un an à compter d’octobre 2003.