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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306842_20230811
11 août 2023
est en attente de réponses à des candidatures à des masters dans les domaines du marketing digital et des études de marchés et, à défaut, envisage une formation à l'Université de Créteil ou dans une école
9ème Chambre
DTA_2114603_20220704
4 juillet 2022
En se bornant à soutenir qu'il entend créer des écoles privées à son retour en Guinée et exercer un emploi au sein " du ministère guinéen de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou du gouvernement
3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est une école privée sous contrat d’association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505364_20250527
27 mai 2025
L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.
Chambre 22 / Proxi surdt
664649112ca89df237e2316c
26 avril 2024
Il est précisé que les frais de scolarité dans une école privée ne sauraient être pris en considération dans un dossier de surendettement, les débiteurs devant faire face à un endettement qu'ils se doivent
Ch1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93e3
2 juillet 2025
est due tout au long de l’année, même durant la période où s’exerce le droit de visite et d’hébergement ; INDEXONS le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice mensuel des prix
2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe1a
1 avril 2025
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux, envers son conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union, CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ont pris
67f424a24e0040aa3735fef1
DIT que les frais scolaires exceptionnels des enfants [C] [U] et [T] [U] (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d’inscription pour les études supérieures, frais d’inscription pour les écoles privées
67f424a34e0040aa3735ff04
civ1
é d'avoir déclaré prescrite l'action de Mme L... dirigéec/Me Q
ECLI:FR:CCASS:2020:C110492
12 novembre 2020
J'ai dû retirer mon fils de l'école privée, car je ne peux plus assumer. J'ai les huissiers à la porte.
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
outre une pension alimentaire perçue par celle-ci de 100 euros par mois et par enfant ; que la pension versée pour Dominique n'est pas justifiée ; Que s'agissant des charges du couple, les frais d'école
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210249
6 mai 2021
[J] [I] faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il « était étudiant lors de sa contamination en mars 2008 en bts comptabilité et gestion des organisations au sein de l'école privée
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
est une école privée hors contrat non reconnue au RNCP ; - il existe un risque de détournement de l’objet du visa ; Mme B... a 37 ans, célibataire, sans enfant et sans aucune attache réelle dans son
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
administratif des conclusions tendant à l'annulation, notamment, de la délibération du conseil municipal fixant les éléments de calcul de la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300342_20230314
14 mars 2023
B A, professeur des écoles qui a été titularisé le 1er septembre 1999, a exercé la profession de maître contractuel de l'enseignement privé sous l'empire d'un contrat passé avec l'inspecteur d'académie
JEX cab 3
686579c772b7e1b6bf1d7df2
1 juillet 2025
contribution à l’entretien et l’éducation des enfants a été portée à 987 € par enfant, soit 1 974 € par mois avec indexation, et les frais scolaires (frais d’inscription à l’université et dans des écoles
10ème chambre
DTA_2205690_20220926
26 septembre 2022
il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2018, s'est inscrite en première année de classe préparatoire " Fast Track IT et Digitale " au sein de l'école
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702902
21 novembre 1986
Notre-Dame de Verneuil, école primaire privée sous contrat d'association pour l'année scolaire 1980 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 063 925 F en réparation du préjudice subi
4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
par Yamaha, elle s'engage à faire participer au moins 70% des élèves à des cours utilisant cette méthode mais n'est pas tenue d'intégrer la totalité de ses préceptes et ne saurait être assimilée aux écoles
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