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69 446 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306842_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

est en attente de réponses à des candidatures à des masters dans les domaines du marketing digital et des études de marchés et, à défaut, envisage une formation à l'Université de Créteil ou dans une école

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114603_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En se bornant à soutenir qu'il entend créer des écoles privées à son retour en Guinée et exercer un emploi au sein " du ministère guinéen de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou du gouvernement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est une école privée sous contrat d’association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502089_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505364_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664649112ca89df237e2316c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est précisé que les frais de scolarité dans une école privée ne sauraient être pris en considération dans un dossier de surendettement, les débiteurs devant faire face à un endettement qu'ils se doivent

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est due tout au long de l’année, même durant la période où s’exerce le droit de visite et d’hébergement ; INDEXONS le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice mensuel des prix

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux, envers son conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union, CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ont pris

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a24e0040aa3735fef1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DIT que les frais scolaires exceptionnels des enfants [C] [U] et [T] [U] (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d’inscription pour les études supérieures, frais d’inscription pour les écoles privées

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a34e0040aa3735ff04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux, envers son conjoint, par contrat de mariage ou pendant l’union, CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ont pris

Source officielle
CC

civ1

é d'avoir déclaré prescrite l'action de Mme L... dirigéec/Me Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C110492

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

J'ai dû retirer mon fils de l'école privée, car je ne peux plus assumer. J'ai les huissiers à la porte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db83

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

outre une pension alimentaire perçue par celle-ci de 100 euros par mois et par enfant ; que la pension versée pour Dominique n'est pas justifiée ; Que s'agissant des charges du couple, les frais d'école

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210249

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[J] [I] faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il « était étudiant lors de sa contamination en mars 2008 en bts comptabilité et gestion des organisations au sein de l'école privée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

est une école privée hors contrat non reconnue au RNCP ; - il existe un risque de détournement de l’objet du visa ; Mme B... a 37 ans, célibataire, sans enfant et sans aucune attache réelle dans son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

administratif des conclusions tendant à l'annulation, notamment, de la délibération du conseil municipal fixant les éléments de calcul de la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300342_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, professeur des écoles qui a été titularisé le 1er septembre 1999, a exercé la profession de maître contractuel de l'enseignement privé sous l'empire d'un contrat passé avec l'inspecteur d'académie

Source officielle
TJ

JEX cab 3

686579c772b7e1b6bf1d7df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contribution à l’entretien et l’éducation des enfants a été portée à 987 € par enfant, soit 1 974 € par mois avec indexation, et les frais scolaires (frais d’inscription à l’université et dans des écoles

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205690_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2018, s'est inscrite en première année de classe préparatoire " Fast Track IT et Digitale " au sein de l'école

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702902

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Notre-Dame de Verneuil, école primaire privée sous contrat d'association pour l'année scolaire 1980 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 063 925 F en réparation du préjudice subi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Yamaha, elle s'engage à faire participer au moins 70% des élèves à des cours utilisant cette méthode mais n'est pas tenue d'intégrer la totalité de ses préceptes et ne saurait être assimilée aux écoles

Source officielle

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