LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Y..., conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

exécuter les engagements de cautions qu'ils avaient souscrits au profit de la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) en garantie du prêt de 2 000 000 francs que celle-ci avait consenti

Par jugement en date du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - reçu la SARL Yachting Conseil en son intervention volontaire ; - constaté la caducité du compromis de vente ; - condamné

sur une origine laissant croire à des poules dans des poulaillers vastes et aérés où les poules sont en contact avec la végétation, facteur qui peut pour certains consommateurs constituer un critère déterminant

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 872

Beyer conseiller rapporteur, M.

et constaté que M. [B] ne dément pas formellement les charges graves dont il est accusé, le conseil dit que le licenciement de M. [B] est parfaitement fondé ; que le Conseil déboute M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; Qu'à défaut de telles constatations, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen

susceptible de combattre ces constatations, que l'évaluation de l'expert correspond sensiblement au préjudice fixé par la partie civile dès le début de l'information et qu'il résulte de ces éléments que

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, M. Culié, Roman, Schumacher, conseillers de la chambre, M.

Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Ponsot, conseiller rapporteur, M.

2000), que saisi par le ministre chargé de l'économie (le ministre), de pratiques mises en oeuvre lors de la passation de marchés par la ville d'Hendaye pour différents aménagements immobiliers, le Conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller