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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503242_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'ordonner le report de l'élection des prud'hommes de Marseille devant se tenir le 26 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des territoires et de la mer de procéder au réexamen des électeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201048
10 juillet 2008
10 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° X 07-17.896
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7ab
9 mars 1989
9 mars 1989
Z..., tiers électeur, tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22a3
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Michel X..., demeurant villa Ma Vie Là, chemin Emile Bonnal à Lodève (Hérault), 5°) Mme Armel B..., née Y..., 6°) M. Didier B..., demeurant ensemble ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
un passe plat ouvert en permanence, fonctionne au gaz et à l'électricité et est équipée d'une friteuse, d'un four électrique, et d'un piano à 6 feux d'une puissance totale inconnue.
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff59
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il est équipé d'un chauffage électrique avec quatre radiateurs et deux accumulateurs de chaleur, d'une chaudière individuelle électrique fournissant l'eau chaude, ainsi que de plaques de cuisson électriques
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381781
10 mars 2009
10 mars 2009
prend depuis 2004, année de sa création, une part active au débat politique communal et se prononce régulièrement, par la voie de la publication « L'instant'Annay », sur les questions inhérentes à la vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2500783_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite de la démission de trois conseillers municipaux de la commune de Villers-aux-Nœuds (Marne) et du décès d'un quatrième conseiller municipal, les électeurs de cette commune ont été convoqués pour
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
n’autorisent pas pour autant la SA La Provence à divulguer sa photo sur un vélo électrique sans son autorisation.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008103177
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est 4, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42000), la confédération paysanne de la Loire, l'association familiale laïque Veauche, l'association qualité du cadre de vie
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55470
10 avril 1973
10 avril 1973
PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DENOMMEE CAISSE DE RETRAITE REGIONALE D'OCCITANIE (CARRO), AUX MOTIFS QUE LES IRREGULARITES ALLEGUEES OU BIEN N'ETAIENT PAS ILLICITES OU BIEN N'AVAIENT PAS VICIE
Source officielleCALAIS JCP
678036649c3ba90f51dc61d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
À l'audience, Mme [Y] [I], assistée de son conseil, et reprenant ses dernières écritures, sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au visa des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989
Source officiellecr
61372527cd5801467741b65e
28 juin 1989
28 juin 1989
avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le procès-verbal de constat met en évidence l'existence d'un système d'alimentation électrique du hangar via un raccordement électrique, certes particulier, mais sans qu'il soit possible pour autant de
Source officielleChambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle ajoute qu'aucune enquête n'a pu être diligentée dans la mesure où la société a fait enlever le compteur électrique incriminé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb7503
4 avril 2024
4 avril 2024
[G], technicien d'exploitation, afin qu'il lui remette une boîte de 16 prises électriques, et que ce dernier a partiellement accédé à sa demande en lui fournissant une boîte de 10 prises électriques, mais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Donges s'est opposé au raccordement provisoire au réseau électrique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110498
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jacques âgé de 89 ans perçoit une pension de retraite de 33 000 euros par an outre 36 500 euros de revenus fonciers, outre une épargne d'assurance-vie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
8 avril 2026
- les plans du gros œuvre et du génie civil des deux villas - les plans des réseaux VRD des deux villas - les plans des fondations et de structure (ferraillage, coffrage, autrement dit les plans béton
Source officiellePage 26 sur 505