médecine et de biologie de la reproduction ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 : "Les activités de procréation médicalement assistée comprennent : 1° Le recueil

DE NE PAS AVOIR CARACTERISE LA FAUTE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE QUI SE SERAIT AJOUTEE A LA RUPTURE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE, SANS LES DENATURER, LES DIFFERENTS TEMOIGNAGES RECUEILLIS

En l'espèce, si les témoignages recueillis par courriel par M.

A, a élevé leur enfant née de leur union le 25 juillet 1990.

Mme [J] a saisi son assurance protection juridique qui a missionné le cabinet Elex. Ledit cabinet a constaté l'accord de Gironde Habitat pour réaliser certains travaux.

S'ETAIT ENGAGE A FAIRE PARAITRE UNE REVUE, ET DE RETROCEDER AU SYNDICAT UN POURCENTAGE, D'AILLEURS PEU ELEVE, DES RECETTES PROVENANT DE LA PUBLICITE ; QUE LES DEMARCHEURS, CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS

TRES PERTINENTS, TELS LA DECOUVERTE DE PAPIERS PORTANT DE LA MAIN DE LA PREVENUE DES ANNOTATIONS CERTAINEMENT EN RAPPORT AVEC DES PRISES DE PARIS CLANDESTINS ; QUE DANS LA REUNION DE CES DIVERS ELEMENTS

en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 396.332,16 euros, dont 365.759,18 euros échus et exigibles, * il n'existe

en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 828,76 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Il ressort du rapport de clôture et des éléments recueillis à l'audience que Madame [O] [J] exploitait un fonds de commerce de coiffure [Localité 1].

en Chambre du Conseil que : l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 15.000,00 euros de trésorerie, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL GROUPE CONVENANT ne participe pas activement au

confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 5.357,00 euros de trésorerie, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève