Codes de loi français

LEGIARTI000048654978

Droit d'accès aux informations nominatives concernant les personnes physiques et morales inscrites au registre du commerce et des sociétés Article A. 713-30 - Code des douanes Autorisation de création, de modification et de gestion d'un entrepôt

Article Annexe

Groupe 3 2, 60 22. 2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 63. 1 EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations

Article Annexe

chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63. 1AB 63. 1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE) 63. 1BC 4,70 Entrepôts

Article Annexe II

-Produits spéciaux pour latex Remarque préliminaire : le latex de caoutchouc naturel peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque ou par un constituant autorisé. XIII.

LEGIARTI000050190501

terme " manutention " désigne les opérations de chargement et de déchargement d'un bateau, d'un navire, d'un wagon-citerne, d'un véhicule, d'un conteneur ou de tout autre moyen de transport, le transfert à destination, au départ ou à l'intérieur d'un entrepôt

LEGIARTI000020648453

. - Frais de personnel (ouvriers des entrepôts et ateliers) : 153.522 C. - Travaux, fournitures et services divers : 380.950 D. - Façons exécutées à l'extérieur : 685.000 E. - Contributions à divers services : 397.000 F. - Transports payés aux tiers :

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 10 100 (*) Coteaux champenois B 10 100 (*) Coteaux champenois R 10 100 (*) Coteaux champenois Rs 10 100 (*) Champagne (vin de base

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2012 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois B 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois R 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux

Article ANNEXE

-Impôts H-contrôleur 274-474 H Chef de magasin des entrepôts de tabac : H-classe normale 290-395 (448) (1) (1) Echelon exceptionnel H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 274-474 C.

LEGIARTI000045153732

Article 9 Contrôle douanier Les installations (oléoduc et dépôts) constituent des entrepôts fiscaux de stockage au sens de la réglementation douanière permettant la détention d'hydrocarbures en suspension de taxes.

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9

Article 1

Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement des poissons, des autres animaux marins, la récolte des végétaux marins ou l'exploitation des ressources vivantes de la mer. 3.

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2010 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 10 500* Coteaux champenois kg/ha B 10 500* Coteaux champenois R 10 500* Coteaux champenois

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 15 500 Coteaux champenois kg/ha B 15 500 Coteaux champenois kg/ha R 15 500 Coteaux champenois kg/ha Rs 15 500 Champagne

LEGIARTI000043372810

publicité ne saurait, en revanche, viser à encourager la propension naturelle au jeu des consommateurs en stimulant leur participation active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Entrepôts et forage de données. Extraction des connaissances par les données (ECD). II. - Matériels, réseaux et sécurité informatique A. - Matériels et réseaux : Le micro-ordinateur et son architecture : Les périphériques et leur évolution.

LEGIARTI000024751074

Les exemples suivants illustrent la notion de parc immobilier non spécifique : Locaux banalisés Immeubles à usage de bureaux Immeubles à usage d'habitation Entrepôts Garages, etc.

Article Annexe I

Polluants spécifiques : sans objet d) Le point de rejet des effluents atmosphériques dépasse d'au moins 3 mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres. e) Odeurs : Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations et les entrepôts

LEGIARTI000024744669

Les exemples suivants illustrent la notion de parc immobilier non spécifique : Locaux banalisés Immeubles à usage de bureaux Immeubles à usage d'habitation Entrepôts Garages, etc.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

nécessaires à la bonne exécution du contrat ; – le cas échéant, les prestations annexes convenues et leurs modalités d'exécution ; – les instructions spécifiques en cas d'empêchement à la livraison (nouvelle présentation, livraison à domicile, mise en entrepôt