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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
Mme Y..., aide soignante, en arrêt maladie, du 18 au 26 décembre 2006, .
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession
6ème Chambre
DTA_2507296_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110074
24 février 2016
Il ne fait mention d'aucune maladie susceptible d'avoir des conséquences sur ses conditions de vie.
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
Le salarié fait le rapprochement avec son précédent arrêt maladie, qu'il attribue à un burn-out, à la suite d'un salon professionnel.
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
la Société le Club Méditerranée entièrement responsable de cet accident et à obtenir l'indemnisation du préjudice des enfants ainsi que la désignation d'un expert médical outre le versement d'une provision
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 2 mai 2010, pour syndrome anxiodépressif réactionnel au stress professionnel et harcèlement physique et moral selon les dires du patient.
soc
6079b1ce9ba5988459c53bcb
3 novembre 2005
d'ostréiculture et de négoce de la mer, en qualité d'ouvrier ostréicole, selon contrat saisonnier qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01163
19 juin 2013
Cette énumération exclut les autres tâches, et notamment les activités périscolaires telles que définies ci-après, et les suivis de stages sauf dans le cadre des formations en alternance.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaa813acabc33903f11afa
6 juin 2019
et humaines de celle-ci ; - des certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle à compter du 9 mars 2010, initiaux et de prolongation, mentionnant 'syndrôme anxio-dépressif
21e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d7c
21 avril 2022
Mme [P] [G] a été reconnue, le 11 septembre 2015, victime d'une maladie professionnelle du syndrome du canal carpien, aux deux mains.
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60f
11 avril 2023
[U] a reçu une lettre d'observations lui reprochant des retards réguliers lors de ses rendez-vous professionnels.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général H...
17e Chambre B
60328552a27559b911c00988
18 janvier 2018
Bien sûr il restait Madame [N] [M] l'aide comptable, mais ses ennuis de santé perturbant son travail l'ont amenée à se retrouver en maladie, laissant pendant ces périodes Madame [Q] assumer à elle seule
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004217598
15 septembre 1998
    Depuis son enfance, le requérant est atteint d’une maladie lui permettant de bénéficier du statut d’handicapé.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210236
31 mars 2016
d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponticelli Frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
Or, il appartenait aux prévenus, en tant que vendeurs professionnels, de se renseigner sur la licéité, au regard des normes légales et réglementaires nationales ou européennes, de la composition des compléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02760_20240215
15 février 2024
: " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b5c
28 janvier 2015
Parmi les raisons qui l'ont provoqué, la salariée évoque à plusieurs reprise une évolution professionnelle ralentie, des pressions morales exercées de façon constante et se manifestant par des réflexions
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00282
3 mars 2021
exercées sur le personnel ; - un tableau de 45 salariés de la société accompagné de commentaires, mentionnant leurs démissions, ruptures de contrat, arrêts maladie suite à des pressions subies sur le
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