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827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Mme Y..., aide soignante, en arrêt maladie, du 18 au 26 décembre 2006, .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507296_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110074

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

Il ne fait mention d'aucune maladie susceptible d'avoir des conséquences sur ses conditions de vie.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d517

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le salarié fait le rapprochement avec son précédent arrêt maladie, qu'il attribue à un burn-out, à la suite d'un salon professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

la Société le Club Méditerranée entièrement responsable de cet accident et à obtenir l'indemnisation du préjudice des enfants ainsi que la désignation d'un expert médical outre le versement d'une provision

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 2 mai 2010, pour syndrome anxiodépressif réactionnel au stress professionnel et harcèlement physique et moral selon les dires du patient.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

d'ostréiculture et de négoce de la mer, en qualité d'ouvrier ostréicole, selon contrat saisonnier qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01163

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Cette énumération exclut les autres tâches, et notamment les activités périscolaires telles que définies ci-après, et les suivis de stages sauf dans le cadre des formations en alternance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

et humaines de celle-ci ; - des certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle à compter du 9 mars 2010, initiaux et de prolongation, mentionnant 'syndrôme anxio-dépressif

Source officielle
CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [P] [G] a été reconnue, le 11 septembre 2015, victime d'une maladie professionnelle du syndrome du canal carpien, aux deux mains.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[U] a reçu une lettre d'observations lui reprochant des retards réguliers lors de ses rendez-vous professionnels.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général H...

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00988

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Bien sûr il restait Madame [N] [M] l'aide comptable, mais ses ennuis de santé perturbant son travail l'ont amenée à se retrouver en maladie, laissant pendant ces périodes Madame [Q] assumer à elle seule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004217598

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

    Depuis son enfance, le requérant est atteint d’une maladie lui permettant de bénéficier du statut d’handicapé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210236

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ponticelli Frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbf

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Or, il appartenait aux prévenus, en tant que vendeurs professionnels, de se renseigner sur la licéité, au regard des normes légales et réglementaires nationales ou européennes, de la composition des compléments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02760_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

: " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b5c

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Parmi les raisons qui l'ont provoqué, la salariée évoque à plusieurs reprise une évolution professionnelle ralentie, des pressions morales exercées de façon constante et se manifestant par des réflexions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00282

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

exercées sur le personnel ; - un tableau de 45 salariés de la société accompagné de commentaires, mentionnant leurs démissions, ruptures de contrat, arrêts maladie suite à des pressions subies sur le

Source officielle

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