alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis la validité du jugement rendu ensuite d'un débat au cours duquel Mme Y..., épouse

n'est pas en mesure d'apporter le moindre commencement de preuve à ce sujet ; qu'en revanche les dépositions précises et concordantes de la victime et de ses proches collaborateurs, en l'espèce son épouse

Berthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui a condamné le premier, pour violences et travail dissimulé, à 4 mois d'emprisonnement

Pacific Investments, exploitante d'un hôtel, dans laquelle les plaignants et ce dernier ont des intérêts, un tel acte lui ayant permis de se présenter comme unique héritier des actions détenues par son épouse

pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été condamné par ordonnance de d non-conciliation du 1er juin 1989, suivie d'une assignation en divorce du 31 août 1989, à payer à son épouse

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Néanmoins, Mme [R] [M], épouse [B], directrice générale et présidente du conseil d'administration de la société Marissol, a rouvert le bassin. 4.

Béatrice, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse et escroquerie, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement

Elisabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Mauricette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 juin 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

624-1, 222-14, 222-44 à 48 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lofti X... coupable

[S] [V] et Mme [D] [L], son épouse, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef, notamment, de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes.

314-1 et 314-10 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Josiane X... coupable

articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

[W] coupable de ce délit, que « Mme [V] [J], épouse [W], travaillait quotidiennement au sein de l'agence de son époux depuis 2014 [et] percevait une rémunération pour les traductions qu'elle ou l'agence

Isabelle, épouse Y..., - Y...