de l'exercice 2026. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] a formé par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

seule du bénéfice du bail après son immatriculation et incompatible avec l'absence de qualité de copreneur » puis en ajoutant que la société Esthetic formation a été constituée le 20 mai 2015 sous forme

Un jugement du 24 novembre 2011 du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance, confirmé par un arrêt du 30 mars 2012, a rejeté les contestations de la débitrice et ordonné la vente forcée de

BOULLOCHE, de Me de J..., de Me BLANCet de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

Et immédiatement, lecture de la désignation de l’immeuble à vendre a été donnée par le greffier, Le juge de l’exécution a déclaré ouvertes les enchères pour l'adjudication de l’immeuble à vendre entièrement

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Immosud à la banque CIC Sud-Ouest, créancier poursuivant, et à la CRCAM Pyrénées-Gascogne, créancier inscrit, - constaté que le créancier poursuit la vente forcée de l'immeuble appartenant au débiteur

a été autorisée à faire procéder à la vente aux enchères publiques desdits immeubles ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Saadi Y..., demeurant ... 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie A..., épouse Z..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation

civile ; Attendu que l'intervenant à titre accessoire n'a pas qualité pour former un pourvoi en cassation si la partie principale ne l'a pas fait ; Attendu que la société Gazprombank a formé un pourvoi

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la Société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Et immédiatement, lecture de la désignation de l’immeuble à vendre a été donnée par le greffier, Le juge de l’exécution a déclaré ouvertes les enchères pour l'adjudication de l’immeuble à vendre entièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

situé au [Adresse 7] à [Localité 1] et de procéder à l'acquisition de cet immeuble.

Les dispositions de ce texte sont seules applicables à une demande d'indemnité formée par un copropriétaire en réparation du préjudice collectif consécutif à l'exécution de travaux conduits par le syndicat