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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158349

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

pour la recherche d'un prêt aux fins de financer la campagne électorale ; que, dans le dernier état de ses écritures, Mme X conteste la décision du 19 août 2004 rectifiée en tant qu'elle maintient l'exclusion

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226129

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

pour la recherche d'un prêt aux fins de financer la campagne électorale ; que, dans le dernier état de ses écritures, Mme X conteste la décision du 19 août 2004 rectifiée en tant qu'elle maintient l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b1

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

se situent le long de la RN 193 principal axe de circulation desservant la ville de BASTIA ; Qu'elles disposent d'un emplacement privilégié au centre d'une zone économique et commerciale en cours d'expansion

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e7a

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

d'assises de la MAYENNE, en date du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant cinq ans des droits civiques, civils et de famille, à l'exclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003507297

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

Some of the demonstrators were throwing stones and fire bombs at the police officers. There were terrorists amongst the demonstrators.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718341d395d6ba9f2ad504

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis, la [11] a réceptionné un certificat médical daté du ler avril 2021 constatant une nouvelle lésion ainsi qu’il suit : « bombement discal mutli-étagé avec également rétrécissement du canal rachidien

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b833ea43407b9fbbb02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société GAPMO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Bultó dans une pièce et fixèrent sur sa poitrine un engin explosif.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC005270199

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Reprochant au requérant notamment d’être l'un des dirigeants de l’organisation illégale « THKP-C/HDÖ», d'avoir participé à des manifestations violentes et d’avoir fait usage d’explosifs lors de celles-ci

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC001772104

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Le policier brûlé par la bombe fut également entendu par la cour d’assises. Il relata les faits et affirma qu’il avait frôlé la mort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Thierry Y..., la société TECHNOPRO, du fait de l'accident mortel dont il a été victime à Karachi, le 8 Mai 2002, au cours d'un attentat à la bombe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD002070204

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

    Explosions 6.     On 1 November 1998 an explosion destroyed the monument to Tsar Nicolas II in Podolsk, in the Moscow Region. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC002779402

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

The police officers then used truncheons, sticks and tear gas bombs to disperse the crowd. Several participants were wounded during the incident.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

    Le requérant alléguait que sa condamnation pour diffamation avait violé son droit à la liberté d’expression. 4.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1319188-1376321

Admin. suprême

27 avril 2005

27 avril 2005

Il invoquait en outre l’article 10 (liberté d’expression) en ce que le fait de voter constitue une forme d’expression fondamentale dans une société démocratique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1114JUD002524418

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

    The applicant alleged, in particular, that her late father’s expulsion to Iraq violated Articles 2 and 3 of the Convention, and that her father’s expulsion and his violent death caused her

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD000245812

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Le requérant fut accusé des infractions suivantes : attentat à la bombe contre des bâtiments appartenant à la Force d’intervention rapide à Üsküdar (Istanbul) ; attaque à main armée et pose d‘explosifs

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

barbecue, cheminée inachevée...), la terrasse de la piscine (carreau cassé, manque de plinthe, absence de pente pour l'évacuation de l'eau), la piscine (marches creusées et arrondies, carrelage des murs bombé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0417DEC003437197

Admin. suprême

17 avril 1997

17 avril 1997

Further, it convicted him of having committed attempted arson by throwing, together with two accomplices, petrol bombs into a house in Wels.

Source officielle