Cependant cette facture porte sur la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.

aux débats . que ladite facture comporte le numéro de client 006735 correspondant à la société TEL, le même numéro étant également porté sur les factures n° M005022/VM et n° M005023/VM du 26 octobre 2004

circonstances de l'espèce, la comptabilité, régulière en la forme, n'était pas probante et que la société ne pouvait ignorer le caractère fictif de certaines entreprises ayant délivré les factures, la

C'est elle seule ( titulaire du brevet agricole) qui a financé l'acquisition des bêtes , le matériel. Elle a acquis seule des terres et des bois.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la facturation de soins pendant une période d'hospitalisation La

Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la double facturation La caisse a constaté que sur la période concernée

Il convient, afin d'apprécier au vu des textes précités leur bien-fondé, de reprendre chacune des facturations contestées : 1- sur la double facturation La caisse a constaté que sur la période concernée

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

C'est en cette qualité que la Selafa MJA a été assignée en intervention forcée.

s'agissant de leur compétence, leur présence, la non facturation des formateurs sous-traitants et leur rémunération.

Il résulte de l'instruction que la société Technimarine a déduit la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures qu'elle a acquittées relatives aux honoraires de montage de dossiers de défiscalisation

Enfin, elle précise que le gel ne portait que sur la partie de commission acquise à compter de l'émission des factures, la partie acquise à la signature de la commande ayant toujours été versée, correspondant

Ainsi et notamment': ''Plusieurs dossiers de clients ont disparus, ''Certaines factures de clients ont été prélevées plusieurs fois, ''Certains clients ont été relancés alors même que leurs factures

, par la production des factures d'électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge

, par la production des factures d'électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge

, par la production des factures d'électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge

, par la production des factures d'électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge