X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 février 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme mensuelle de 120 euros au titre de la prestation compensatoire ainsi qu'à l'abandon en usufruit

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 juin 2023) et les productions, la gendarmerie nationale a loué, auprès d'un bailleur privé, un logement hors caserne qu'elle a attribué à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris 15 septembre 2020), M. [E], de nationalité algérienne, a épousé le 14 avril 2001 Mme [L], de nationalité française.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 90 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert des

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen, 29 juin 1995), d'avoir, prononcé le divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que

. ; que "la configuration des lieux ne permet pas d'exclure l'hypothèse selon laquelle le motocycliste serait survenu à trop vite allure" pour être aperçu à temps par l'automobiliste ; "alors que,

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 10 février 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

X... a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige

Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1990) de déclarer recevable l'action en bornage engagée par Mme Y... et M.

B... épouse T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

l’acte de signification, que le destinataire demeurebien à l’adresse indiquée, la signification est faite à domicile”.

de Baillon, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il n'y résidait pas à la date de l'assignation en divorce ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'attribution provisoire au mari du domicile conjugal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, toute décision juridictionnelle doit, à peine de nullité, être motivée ;

que les autorités du Port autonome du Havre auaient commise en autorisant l'appareillage du Saphir à marée basse et que cette faute, par sa gravité, aurait crée une situation analogue à un cas de force

imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 mars 1998) de