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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La fédération française de cyclisme n'a pas constitué avocat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201961_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100878
14 octobre 2010
14 octobre 2010
La configuration des lieux et notamment la destruction totale des toitures très tôt, permettent bien de visualiser les 2 zones de feu à l'arrivée des secours et de ne relever aucune trace de circulation
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca36976f1c644e76a97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf8
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Ce qui est encore confirmé par le concessionnaire FORD qui a procédé à la mise en circulation.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a613
7 juin 1988
7 juin 1988
francs d'amende, a dit n'y avoir lieu à partage de responsabilité entre la victime et le prévenu et a condamné ce dernier à des réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe des fédérations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à circuler sur le circuit de vitesse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300583_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à circuler sur le circuit de vitesse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300601_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à circuler sur le circuit de vitesse.
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c45688
19 juin 1991
19 juin 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 1989), que, sur une route à grande circulation, à proximité d'une intersection, le cyclomoteur de M.
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c46725
22 novembre 1995
22 novembre 1995
X..., en stationnement dans un parking ouvert à la circulation publique, le feu s'est propagé à d'autres véhicules et à tout l'immeuble ; que la Société marseillaise de crédit, propriétaire de véhicules
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201054
1 juin 2011
1 juin 2011
de pompiers appelé pour un accident survenu à quelques mètres en avant du lieu où ils se trouvaient ; Il est constant que, si la sirène du camion n'était pas en fonctionnement, le gyrophare et les feux
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f05b
23 mars 2004
23 mars 2004
dans un couloir de circulation qui n'était pas le sien, et a ainsi commis des actes manifestement illégaux qui ne peuvent se rattacher ni à la loi ni au commandement de l'autorité légitime ; qu'il a pris
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARE-BRISE : Détérioration notable Gauche FEU DE CROISEMENT : Déréglage notable Droit Gauche FEU INDICATEUR DE DIRECTION : Détérioration AR Droit FEU DE PLAQUE ARRIERE : Fonctionnement anormal
Source officielle2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [W], alors que celui- ci passait au feu vert. M.
Source officiellecr
N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y
61372520cd5801467741b2cd
4 décembre 1990
4 décembre 1990
civile, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagées contre Didier Y..., des chefs de blessures involontaires et circulation
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
BEN Y..., née en 1966, U... aux héritiers de feu Madame R...
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc5
1 octobre 1975
1 octobre 1975
ROUTE, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE MOCONJA QUI, VENANT DE DEPASSER UN AUTRE USAGER, ARRIVAIT, A SA DROITE, SUR LA VOIE CENTRALE D'UNE CHAUSSEE COMPORTANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En particulier, au droit des parcelles, la circulation routière est organisée sur deux voies, en sens unique, limitée à une vitesse de 50 km/h, un feu tricolore en amont du terrain d'assiette du projet
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] immobilisé devant un feu rouge. Le scooter a ensuite été projeté contre le véhicule Mercedes de M. [U] qui avançait à vitesse réduite dans le couloir de circulation opposé. M.
Source officiellePage 26 sur 537