leur faute personnelle ; qu'en l'espèce Bertrand X...ne démontre pas qu'il ait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ; qu'en outre l'accident ne résulte pas d'une imprudence

de 1/5 ème ; "aux motifs qu'en droit, l'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 221-6 du Code pénal par référence à l'article 121-3 du même code suppose : "- 1 ) la maladresse, l'imprudence

ET D... ; QU'IL N'ETAIT PAS IMPOSSIBLE QUE LES BANQUES EUSSENT ETE IMPRUDENTES, ET QU'IL N'APPARTENAIT PAS A CEUX QUI LES AVAIENT ABUSEES DE S'EN PREVALOIR ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'AUTORITE DE

QU'AVAIT PU COMMETTRE LE DEUXIEME CONDUCTEUR, L'IMPRUDENCE DU PREMIER CONDUCTEUR QUI, ROULANT AVEC UN VEHICULE DONT LES PNEUS ETAIENT FORTEMENT USES SUR UNE CHAUSSEE RENDUE GLISSANTE PAR LA PLUIE, ET

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

prévention d'agression sexuelle sur Aurélie, qui repose elle aussi sur les déclarations circonstanciées de cette dernière, sera retenue ; que l'évolution des déclarations d'Aurélie sur les faits les plus graves

grabataires de la maison de retraite " Accueil " a entraîné le décès de douze pensionnaires de cet établissement ; que, soutenant que Mme X..., venue rendre visite à sa mère, avait commis une faute d'imprudence

A UN AUTRE EMPLOYE AVAIT ETE VOLE PAR CELUI-CI, LE CHEF DE RAYON QUI N'AVAIT PAS MEME FAIT PRECISER A SON VENDEUR COMMENT IL ETAIT DEVENU PROPRIETAIRE DE CET OBJET, AVAIT POUR LE MOINS COMMIS UNE IMPRUDENCE

A..., a été gravement brûlé à la main droite par une décharge électrique en branchant une fiche sur une prise de courant ; Attendu que M.

, D'UNE PART, SI LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE PEUT ETRE PRONONCEE A L'ENCONTRE D'UN DEBITEUR QUI A COMMIS DANS L'EXPLOITATION DE SON COMMERCE DES ACTES DE MAUVAISE FOI OU DES IMPRUDENCES

contraires des premiers juges qu'en droit, l'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 221-6 du Code pénal par référence à l'article 121-3 du même Code suppose : "1 - la maladresse, l'imprudence

Auvergne à un chef de chantier et n'étant absolument pas démontrée concernant le conducteur de travaux dont l'étendue de la mission concernant le chantier sur lequel a été découvert, inconscient et très gravement

main courante en mouvement, s'est retrouvé à califourchon sur celle-ci qui l'a emporté et, malgré l'intervention d'un tiers qui a essayé de le rattraper, a fait une chute de 12,50 mètres entraînant de graves

Q... dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,

X... était dénuée de justes motifs sans rechercher si celui-ci n'avait pas commis de graves négligences dans l'exercice de son rôle de surveillance et de contrôle, et plus généralement dans l'exercice

Z..., relevait qu'elle circulait avec un taux d'imprégnation alcoolique de 1,83 gramme pour mille ; les enquêteurs relevaient l'existence d'un éclairage public en fonctionnement, sur le trottoir droit

"aux motifs que l'affirmation de la commission par une personne physique ou morale d'un délit pénal, en l'absence de toute condamnation judiciaire déclarant sa culpabilité, constitue une atteinte grave

le toit d'une grange et a glissé jusqu'au toit de l'étable attenante dont le toit a cédé provoquant sa chute d'une hauteur de quatre mètres, a retenu que Jean-Pierre X... avait commis une faute d'imprudence