Par conclusions d'incident des 14 mars et 12 juin 2019, la société Fidal a soulevé la nullité de l'assignation au motif que l'avocat postulant n'était pas territorialement compétent et que la société BDA

[I] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 juin 2025.

droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident

[D] qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement, la non-exécution par celle-ci de son obligation de conseil et de mise en garde et le manquement par la banque à son obligation d'information

La société [3], pris en son établissement secondaire sis Aéroport [5], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le siège social est sis à Paris (16ème), ..., défendeurs à la cassation ; L'entreprise Sartini et le groupe Axa assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mai 1992, un pourvoi incident

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y... et le procureur général près la cour d'appel de Paris ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident

X... de toutes ses demandes d'indemnités consécutives à son licenciement, alors selon le pourvoi que, d'une part, l'incident survenu entre le salarié et un médecin est étranger à l'exécution du contrat

articles 125, 544 et 545 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige opposant la commune de Quetigny à la société CG finances, un jugement a rejeté l'incident

Mais sur le quatrième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Énoncé du moyen 16.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

les jugements rendus en matière d'incidents de saisie immobilière qui auraient statué sur les moyens limitativement énumérés par l'article 731 du Code de procédure civile, mais aussi, et par principe,

ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.A.S.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Suivant conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, M. [E] demande au conseiller de la mise en état de': ''ordonner la radiation de l'appel incident de la société [1].

, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Etanchéité » ; - la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 6 « Menuiseries extérieures