A est connu au fichier des antécédents judiciaires notamment pour diverses infractions de destruction de biens et de violences volontaires ainsi que d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

restituer à Mme [K], qui s'en prétendait propriétaire, une montre et une somme de 5 000 euros qui avaient été saisies à son domicile dans le cadre d'une information ouverte contre son mari du chef de diverses

qu'il n'est pas venu le retirer en préfecture car il n'a pas reçu de convocation à cette fin, a été signalé à plusieurs reprises entre 2015 et 2021 au fichier automatisé des empreintes digitales pour diverses

A l'appui de son recours, Mme [T] [V], qui reproche à son ancien conseil diverses infractions, notamment déontologiques, pour l'essentiel, explique qu'elle a confié à Me [M] [Y] la défense de ses intérêts

décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est lui a infligé des amendes d'un montant total de 8 225 euros pour diverses

la décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est lui a infligé des amendes d'un montant total 8 225 euros pour diverses

Il mentionne également que " cette personne est défavorablement connue de nos services ; il a souvent été auditionné à notre unité concernant diverses infractions. () Très récemment, le 2 mars 2021, nous

En 2002, il fut reconnu coupable de diverses infractions, notamment de meurtre aggravé, d’actes de torture, d’enlèvement, de vol simple et de vol avec violences.

B a commis, les 12 janvier 2019, 29 juillet 2019 et 17 août 2019, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points affectés à son permis de conduire.

Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie (…) ».

au paiement des amendes afférentes et qu'il a contesté l'infraction du 12 août 2022.

) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 27 juin 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions

Il fut inculpé de diverses infractions, dont certaines étaient passibles de la réclusion criminelle à perpétuité, et libéré sous conditions.

La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public (CE, 16 mars 2005, n° 269313, Mme X., A

La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public (CE, 16 mars 2005, n° 269313, Mme X., A

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Suarce a refusé de dresser un procès-verbal constatant diverses infractions

mai 2017, 22 octobre 2017, 16 juin 2018, 7 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2021, 12 janvier 2021, 11 février 2021, 18 novembre 2022, 4 février 2023, 11 février 2023 et 19 juillet 2023, diverses

l'article 76, alinéa 4, du code de procédure pénale le commande, l'arrêt retient en substance que le grief n'est pas établi à partir du moment où le juge a visé l'article 76 précité ainsi que les diverses

- la réalité des infractions n’est pas établie.