A supposer même que ce document témoigne que des spécialités d'insuline à action lente ne seraient pas disponibles en Arménie, il ne ressort pas des certificats médicaux produits par M.

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers ; qu'elle a produit, aux débats l'attestation d'une cliente faisant état « des éclats de voix, des insultes

Sur les conclusions à fin d'injonction et tendant à l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 19.

B... a été insulté par un jeune, vers 10 heures 30, suite à la confiscation d’un ventilateur, que lors du déjeuner, vers 12 heures 30, le jeune a poursuivi ses insultes et ses menaces avant de quitter

Enfin l'intéressé ne justifie d'aucune insertion sociale particulière en France.

erreur manifeste d'appréciation ; -souffrant de diabète de type 1, il ne pourra accéder effectivement en Guinée au traitement que son état de santé requiert en raison de la faible disponibilité de l'insuline

[I], alors en état d'ébriété a proféré des insultes, des menaces à l'égard de Madame [V], M.

totalement ou partiellement inexacts de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, en l'espèce un abus de pouvoir, une mauvaise foi, des brimades et des insultes

En d'autres termes, et contrairement à ce que soutiennent les Laboratoires Servier, le Médiator n'est pas un produit défectueux en raison du seul fait que son ingestion a provoqué un dommage, ou parce

Société insulaire de construction, a fait citer M.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le dispositif de pompe à insuline et le suivi de son équilibre glycémique nécessités par son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie.

In deciding on the amount of the fine, the court took into consideration, inter alia , that the applicant’s insulting statement was given “as a reaction to an earlier insult by the private prosecutor and

(les consorts Y...), propriétaires indivis d'un immeuble donné à bail commercial à la société L'Insolite, ont fait délivrer à celle-ci, les 18 juillet et 16 septembre 1985, deux commandements de payer

X... a dès lors exposé les dépenses suivantes au jour du présent arrêt : - 3 injections en 2015 : 506,70 euros - 4 injections en 2016 : 675,60 euros - 3 injections en 2017 en s'arrêtant au 1er septembre

A comme quelqu'un de raciste, de discriminant vis-à-vis des élèves handicapés et qui insulte les élèves.

The couple requested artificial insemination facilities to enable them to have a child together, arguing that it would not otherwise be possible, given Mr Dickson’s earliest release date and Mrs Dickson

He maintained that he had no intention to insult or threaten the judge, his only purpose being to protect the interests of his clients by requesting that the impugned decision be changed and to remind

. / Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons. / Lorsqu'il s'agit d'un couple, font obstacle à l'insémination

l'écrit ou les propos outrageants ; qu'en se bornant à constater que le prévenu s'était adressé à un groupe de personnes en déclarant « regardez c'est lui il est ivre il a bu », sans caractériser l'intention

se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur une lettre du salarié adressée à l'employeur, pour retenir que ce dernier avait tenu des propos provocateurs justifiant les insultes