Frappe et émission de pièces de collection consacrées à l'année de l'astronomie et commémorant le quarantième anniversaire des premiers pas sur la Lune.

Article 16

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées au personnage Lucky Luke dans le cadre de la thématique Bandes dessinées .

Article 307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux.

Article L123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Code de commerce

-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.

Article R153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21

Code de commerce

Le juge refuse la communication ou la production de la pièce lorsque celle-ci n'est pas nécessaire à la solution du litige.

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

Code des procédures civiles d'exécution

Elle est motivée et comporte l'indication précise des pièces invoquées.

Article 4

—

La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :

Article R142-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43

Code des juridictions financières

Les actes et pièces de la procédure sont cotés par le greffe au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le magistrat chargé de l'instruction.

Article L2332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 74

Code de la défense

Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés.

Article R811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 83 > 03

Code de commerce

La demande d'inscription d'une société est accompagnée des pièces mentionnées à l'article R. 814-60.

Article D361-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

mentionnées aux b, c et d de l'article D. 361-25 ainsi que la conformité des dommages déclarés au regard de ces pièces.

Article R145-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs plaintes ou de leurs mémoires, ces pièces sont accompagnées de copies qu'elles certifient conformes, en nombre égal à celui des autres parties augmenté de deux.

Article R1142-63-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

Le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces nécessaires à la recevabilité du dossier sont établis par arrêté du ministre chargé de la santé. L'office demande, le cas échéant, les pièces manquantes.

Article 3 bis

—

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Article 3

—

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Article 2

—

Conformément au V de l'article 2 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014, en cas d'acceptation de la subvention proposée, le dossier complémentaire déposé auprès du représentant de l'Etat comprend les documents suivants : 3° Les contrats et pièces annexes

Article 1136-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 14

Code de procédure civile

Il adresse une requête motivée accompagnée des pièces justificatives.

Article R134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Le comité de règlement des différends et des sanctions assure la communication à chacune des parties des observations et pièces déposées par les autres parties et fixe le délai dans lequel il devra y être répondu.

Article R431-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 99

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique également les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux et la demande comprend les pièces complémentaires mentionnées

Article 18

—

Lorsque le demandeur est dans l'impossibilité matérielle de fournir les pièces demandées mentionnées aux articles 2 à 5, 13 et 14, il présente un acte de reconnaissance ou une attestation, délivrés par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine

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