MOTIFS DE LA DÉCISION 6.

mars 2003 au 7 octobre 2004, par un contrat à durée indéterminée avec avenants du 24 novembre 2004 au 10 février 2005, date de sa démission, et par sept contrats à durée déterminée du 10 février 2005 au 6

[I] et vous exigiez que vous soit remise en espèce une somme correspondant à 10% du devis du chantier. M. [F] m'a rapporté les faits quelques jours plus tard. Par la suite, M.

Elle fait valoir que le salarié avait été embauché directement pour exécuter une mission en Arabie Saoudite et ne justifiait pas de trois mois d'emploi sans interruption dans un établissement métropolitain

par le jugement mixte du 13 novembre 2014, avant de reprendre son cours, ainsi qu'il a été dit plus haut.

BATIPTOP Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Virginie FONTES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Par lettre du 6 mai 2011, faisant suite à une mise en demeure délivrée à la société Gagne de reprendre le chantier, la société Edificandi a résilié le marché. 7.

Cette affirmation ne résulte aucunement du marché initial ni d'aucun document contractuel modificatif de l'accord initial sur une durée totale du chantier de 3-4 mois.

Elle soutient que : - l'expertise est utile dans la perspective d'un litige entre les parties afin de déterminer l'origine de la présence de pousses de Renouée du Japon qui affecte le chantier ainsi

à dix mois hors intempéries et incluant un mois de congés.

Certains travaux ont été visés et réglés à l'entreprise alors qu'ils n'étaient pas achevés et qu'ils ne l'ont pas été à la suite de l'interruption de chantier ; que par suite si la faute de Aquatre Architecture

, toujours en place, n’étant plus fonctionnelle et des malfaçons.

, droit à indemnisation au titre de l'allongement de la durée du chantier qui n'était pas connu à la date de signature de l'avenant n° 2, soit après le 6 décembre 2013 ; - elle est fondée à demander

lui sont imputables et si les travaux supplémentaires qu'elle a effectués étaient conformes aux règles de l'art et commandés ou du moins indispensables. 5.

par mois et le niveau moyen d'emploi d'intérimaires, quand seul importait, pour déterminer si la société connaissait des surcroîts temporaires d'activité, le nombre minimum de chantiers que la société

Employé par la société Normed, dans son établissement de chantier naval de Dunkerque, en qualité d'électricien de bord, M.

Il convient de rappeler à titre liminaire que le retard de chantier consécutif au sinistre du 8 octobre 2012 a été estimé à six mois par l'expert judiciaire.

Il en résulte notamment un fort bruit de percussion omniprésent sur le site (grignotage de paroi devant s'étaler sur 6 à 8 semaines selon l'expert).