LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [W] [X] [Adresse 1] Activité : Activité de plaquiste comprenant les activités induites et plus tels que : . isolation

SAS A2K [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 921316048 - 2022 B 6767 activité : Maçonnerie carrelage peinture plomberie électricité ainsi que tous travaux du bâtiment tous travaux d'isolation

qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par le ministre de l'emploi et de la solidarité, que la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA exerce une activité d'isolation

la cour d'appel a, par une appréciation souveraine des pièces qui lui étaient soumises, et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, retenu que l'insuffisance de l'isolation

Isolation thermique, acoustique, coupe feux. RCS [Localité 4]-Métropole B 888683943 (2020B02858) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier LHOTE Juge du siège,.

commis une erreur de droit en jugeant qu'aucune disposition de la réglementation de l'urbanisme n'exigeait que soient justifiées dans le dossier de demande de permis de construire les conditions acoustiques

titre plus subsidiaire, ALLIANZ fait valoir que la garantie n'est pas due dès lors que la prestation de l'assurée n'est pas incluse dans le contrat d'assurance, l'activité garantie étant celle d' « isolation

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SMCO SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Travaux isolation

d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL SOCIETE T.P. 3 F Installer des produits finis, plafonds suspendus, cloisons amovibles, plâtrerie, staff, isolation

par l'assurance comme le montre l'attestation d'assurance qui fait expressément référence à l'isolation thermique et acoustique.

couverture zinguerie, menuiserie métallique et matériaux synthèse, cloisons à structure métallique, séche, parquets flottans, fermetures, volets, portes grilles, persiennes, vitrerie pour menuiserie, isolation

RENOVATION est Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 893 850 636 depuis le 05/02/2021 pour l'activité de Maçonnerie générale, ravalement de façades, rénovation, l'achat et la vente de matériel, isolation

contrat d'assurance : il ressort des conditions particulières du contrat d'assurance responsabilité décennale souscrit par la Sarl Sapa Services le 7 mai 2004 que l'activité est déclarée comme suit : 1 Isolation

solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables, la mission SH, relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation, la mission PHH, relative à l'isolation

Or, les activités détaillées annexées aux conditions particulières du contrat sont : pour le n°83 : Isolation intérieure thermique acoustique« Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de

Il indique que la société Interfas est intervenue pour des travaux comprenant initialement quatre lots ; qu'elle était assurée pour les activités isolation thermiques et acoustiques, isolation thermique

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie générale, isolation thermiques et acoustique, ite, tous corps d'états du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social

. / Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher