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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401320_20240311
11 mars 2024
l'épidémie de covid 19 l'ont empêché d'engager le renouvellement de son titre de séjour arrivant à expiration le 31 juillet 2020, qu'elle a dû se rendre à Paris pour faire renouveler son passeport israélien
JEX cab 1
697c36a8cdc6046d4732ee38
12 janvier 2026
Par acte du 4 août 2025 remis par transmission à l’autorité compétence israélienne en application de la convention de la Haye du 15 novembre 1965, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00339
1 avril 2014
que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en écartant la demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision arbitrale, motif pris de ce que la saisine de l'arbitre israélien
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC005006808
22 juin 2010
    According to a report from the UK Home Office (Operational Guidance Note, Israel, Gaza and the West Bank, February 2009; hereinafter "OGN Feb 09"), the Israeli Health Ministry reported in
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414
13 juin 2017
Le 17 janvier 2009, à Avignon, lors de la manifestation contre l’intervention militaire israélienne dans la Bande de Gaza, 400 personnes se sont rassemblées devant la préfecture (site Chabran) et ont défilé
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028426411
30 décembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les 17 avril, 17 mai et 23 novembre 1995, MmeG..., aide à domicile au service de l'association d'aide aux israélites âgés et
cr
61372539cd5801467741bfcf
23 janvier 1990
a déclaré Louis Q...dit le beauf coupable du délit d'injures envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, la religion israélite
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174723
3 mai 2004
Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme X a été placée, mineure, dans trois centres de l'Union Générale des Israélites de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7081
27 juin 2000
cet agrément, qui est nécessaire pour accéder aux abattoirs, n’a été délivré qu’au seul Consistoire central de Paris («   l’ACIP   »), l’association qui regroupe la grande majorité des israélites
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD, société de droit israëlien, prise en la personne de son 'board of directors' domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ISRAEL
3ème chambre
DTA_2303420_20250925
25 septembre 2025
d'abord fondé sur les circonstances qu'il était susceptible d'entrer dans le champ d'application de la loi sur la nationalité géorgienne du 25 mars 1993, qu'il n'avait pas demandé la nationalité israélienne
Pôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].
PARIS, 11e chambre, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01246
28 février 2012
X..., correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient, et consacré aux affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza, reportage au cours duquel on pouvait voir un Palestinien
1re Section - 3e Chambre
DTA_1925592_20221207
7 décembre 2022
charges de licence d'utilisation d'un logiciel pour un montant total de 326 100 euros supportées dans le cadre de l'exécution d'un contrat de licence d'utilisation conclu avec la société de droit israélien
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176143
10 juillet 2017
Budapest Police Department for acquiescence in a demonstration of ongoing nature, from 17   October to 1 November 2013, scheduled in District II of Budapest, in the neighborhood of the Embassy of Israel
2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e592
14 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
66352b79e4b5292aaa662fc7
29 avril 2024
Maître Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0206 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110259
5 juin 2020
O... présente encore des troubles importants du comportement se traduisant par des actes hétéro agressifs, un état délirant interprétatif centré sur la thématique du conflit israélo-palestinien ; que même
3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 14 avril 2021, la société RDJ TOV Implant ltd, se désignant en tête de l’acte comme “société de droit israélien
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
29 novembre 2025
de territoires palestiniens, que le 6 novembre 2025, des individus ont perturbé la représentation à la Philharmonie de Paris de l’orchestre philarmonique de Rotterdam dirigé par un chef d’orchestre israélien
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