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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.
DTA_2200578_20230531
DTA_2200580_20230531
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M. E F, Mme B J, M.
DTA_2200581_20230531
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires Le Grand Sud tendant à l'annulation de l'arrêté du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas dépourvue d'objet en l'absence de jugement définitif du tribunal à la suite du jugement avant dire-droit ; - leur requête est recevable ; - l'étude
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, la société SETEC TPI demande à ce que les opérations d'expertise ordonnées par le jugement avant dire-droit n° 2218594 du 3 décembre
civ1
60794df19ba5988459c48bec
28 février 2006
mêmes interlocutoires, avant le jugement définitif ; qu'ainsi l'appel immédiat formé à l'encontre d'un jugement avant dire droit est, en vertu de ces dispositions, irrecevable ; qu'au cas d'espèce, en
3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
En ce qui concerne la régularisation du vice constaté dans le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007837831
7 octobre 1994
X... sont dirigées contre un jugement avant-dire droit et un jugement au fond statuant sur la même demande ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la fin de non recevoir
9ème chambre
DTA_2104065_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2024, statuant sur la requête de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719
19 juillet 2022
Par un premier jugement avant-dire droit n° 1810311 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par la SCI La Valence RM, par M. et
1ère Chambre
DTA_2002170_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la requête de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031640808
16 décembre 2015
Par un jugement avant dire droit n° 1308749 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision
DTA_2300130_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur
PCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615688
3 novembre 1976
FAIT APPEL D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 21 MAI 1974 QUI A REJETE SES CONCLUSIONS PRINCIPALES TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES
1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.
2ème chambre
DTA_2003061_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2003061 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201620
17 octobre 2013
attaqué, pp. 2, 3 et 4) ; 1) ALORS QUE par son jugement avant dire droit du 9 juin 2011, auquel le jugement attaqué a expressément fait renvoi pour l'exposé du litige, le juge de l'exécution, aux motifs
SCHILTIGHEIM JEX
69dd6742cdc6046d472286a5
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant-dire droit en date du 22 avril 2025 auquel il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des prétentions des parties, et des moyens formulés à l’appui de ces
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