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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M. E F, Mme B J, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires Le Grand Sud tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas dépourvue d'objet en l'absence de jugement définitif du tribunal à la suite du jugement avant dire-droit ; - leur requête est recevable ; - l'étude

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218594_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, la société SETEC TPI demande à ce que les opérations d'expertise ordonnées par le jugement avant dire-droit n° 2218594 du 3 décembre

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bec

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

mêmes interlocutoires, avant le jugement définitif ; qu'ainsi l'appel immédiat formé à l'encontre d'un jugement avant dire droit est, en vertu de ces dispositions, irrecevable ; qu'au cas d'espèce, en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne la régularisation du vice constaté dans le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837831

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

X... sont dirigées contre un jugement avant-dire droit et un jugement au fond statuant sur la même demande ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la fin de non recevoir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104065_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2024, statuant sur la requête de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un premier jugement avant-dire droit n° 1810311 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par la SCI La Valence RM, par M. et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002170_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la requête de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640808

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Par un jugement avant dire droit n° 1308749 du 21 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300130_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d963c432ce7d11a6e6ab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615688

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

FAIT APPEL D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 21 MAI 1974 QUI A REJETE SES CONCLUSIONS PRINCIPALES TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301996_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003061_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2003061 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201620

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

attaqué, pp. 2, 3 et 4) ; 1) ALORS QUE par son jugement avant dire droit du 9 juin 2011, auquel le jugement attaqué a expressément fait renvoi pour l'exposé du litige, le juge de l'exécution, aux motifs

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant-dire droit en date du 22 avril 2025 auquel il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des prétentions des parties, et des moyens formulés à l’appui de ces

Source officielle

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