trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office lorsque ce délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter chaque mardi à 11 heures au commissariat de police de Laval

Le 20 octobre 2010, Mme [L] a fait une seconde déclaration d'accident du travail, mentionnant qu'alors qu'elle nettoyait une fosse avec une pelle et vidait le contenu dans un tombereau, elle a ressenti

Pour retenir la faute du maître de l'ouvrage (fréquence et méthode de nettoyage) à qui avait été remis la notice d'entretien, l'expert expose que les menuiseries devaient faire l'objet d'un nettoyage à

société Atalian Propreté Sud-Ouest le lot n°1 " Entretien des locaux et de la vitrerie des sites du CHU de Purpan, de la stérilisation, des centres médicaux psychologiques (CMP), du centre hospitalier de Lavaur

Il considère que la demande de rémunération d'heures de ménage et de lavage ne repose que sur les seules affirmations de l'intimée, alors que tant son ancienne assistante que la nouvelle attestent (pièces

[T] : 'tu n'as pas nettoyé le foyer' '[16] n'as pas gonflé les ballons' 'Tu as encore rangé les maillots humides dans les sacs' etc...

valeur comprise entre 5,19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

valeur comprise entre 5,19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

valeur comprise entre 5, 19 et 8 euros destiné à compenser les frais générés par l'entretien des vêtements professionnels ; Attendu cependant que la fourniture chaque trimestre du seul produit de lavage

] à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur[C] [L], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes et d'abattants ; - procéder au nettoyage et à la rénovation des toilettes mises à la disposition

écritures d'appel, ne sont pas sérieusement discutés par le salarié, dont les actuelles explications (absence de possibilité de se restaurer et se laver à Saint-Brice-en-Coglès, absence de possibilité de lavage

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Le présent jugement implique, eu égard au motif d'annulation retenu au point 10, d'enjoindre au maire d'Avranches d'ordonner à la société P2B de procéder au nettoyage systématique des murs de l'immeuble

démonstration d'une faute qui lui soit imputable au regard de la mission dont il a été chargé ; que la cour d'appel a constaté que les travaux affectés des désordres avaient été réalisés par la société LAVAL

La salariée était affectée au nettoyage des bus sur le site de Transvilles à [Localité 5] et percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut moyen de 835,38 euros.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00182 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE