[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

février 1998, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de mécanicienne de confection mais apte à un poste ne nécessitant pas d'usage intensif des deux mains et permettant de se lever

l'octroi du prêt garanti ; que l'octroi, à une société holding, qui vient d'être constituée spécialement pour procéder à une telle opération, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

Par acte du 26 novembre 2012, Mme Y... a consenti à la société Holdim une promesse unilatérale de vente sur son bien, la faculté de lever l'option expirant le 30 janvier 2013. 3.

22 mars 1993), que, par acte sous seing privé du 14 octobre 1971, les époux C... ont consenti aux époux A... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, avec obligation pour les bénéficiaires de lever

D... et C..., respectivement président du conseil d'administration, pour le premier, directeur général, pour le second, de la société Liaud courtage; que le 27 juillet 1987, la promesse a été levée

une promesse d'achat, entre le 1er février et le 15 février 1993, des 22 600 actions souscrites par celui-ci, pour un prix minimum égal au prix de souscription augmenté d'un intérêt ; qu'après avoir levé

Hubert Levet, conseiller, président suppléant en remplacement de M. le Premier Président, président titulaire, empêché, suivant ordonnance, en date du 15 décembre 2004, M.

demandes de la société Verspieren alors, selon le moyen, que seules sont recevables à saisir le juge des référés précontractuels les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées

Pierre X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

publique atteinte par la prescription, il n'a pas statué au fond, que les prescriptions pénales et civiles étant indépendantes, sa décision n'a pas au civil l'autorité de la chose jugée et la partie lésée

Z... de l'obligation de la société César de procéder au remboursement de l'avance avec les fonds levés, un doute raisonnable quant à la possibilité effective de M.

terrain compris dans une zone pour laquelle un plan d'occupation des sols était en cours d'élaboration selon l'exposé préalable à la convention, sous quatre conditions suspensives qui devaient être levées

Se plaignant de retards, de réserves non levées et de l'absence de chiffrage de certains travaux, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison en indemnisation de leurs

29 décembre 1987 pour une durée de quinze années par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse à la société Fourrier productions, portant sur l'immeuble affecté à son exploitation, celle-ci a levé

. ; "aux motifs que, considérant que le juge d'instruction a statué d'office sur la restitution des scellés et la levée du séquestre comme le lui en fait obligation l'article 177 du code de procédure

rapportant de manière indirecte et non circonstanciée des propos assimilés à une maltraitance qu'auraient tenus des personnels soignants à l'encontre de Mme [U] et qui auraient déterminé celle-ci à se lever