Le 29 décembre 2020, la société Aerem a informé la DIRECCTE du licenciement pour motif économique de sept de ses salariés parmi lesquels M. [P]. Le 23 avril 2021, M.

X..., Y..., Z..., A... et Mme C..., salariés de la société Rexel France, dont les postes ont été supprimés à la suite d'une réorganisation de l'entreprise, ont été licenciés pour motif économique par lettres

[I] [V] a été licencié pour motif économique.

La SARL FRC employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.

En l'espèce, le salarié fait valoir à l'appui de sa demande de voir juger que le licenciement est nul en ce qu'il repose sur une discrimination comme suit: - en raison de son état de santé en ce que

, demi-gros et détail de fournitures et mobilier de bureau ; que, le 1er octobre 1988, les consorts X... ont concédé en gérance libre à la société Aber la partie du fonds de commerce de gros et demi-gros

par lettre du 5 novembre 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en invoquant notamment le principe d'égalité de traitement par rapport aux salariés licenciés à la suite de la fermeture

[Z] a été licencié pour motif économique par courrier du 31 janvier 2011 ; qu'il était associé fondateur et associé minoritaire de cette société ; qu'il s'était porté caution solidaire d'un prêt souscrit

- Sur le licenciement: I- A titre principal, le salarié soutient que son licenciement pour un motif personnel constitue en réalité un licenciement pour un motif économique déguisé.

de 11 salariés ; Après convocation à un entretien préalable fixé au 9 Juin 2009, Madame [B] [I] a été licenciée pour motif économique le 19 Juin 2009 entraînant la suppression de son emploi ; elle

ne pouvait être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'à défaut de procédure de licenciement il devait être considéré comme étant demeuré salarié jusqu'à la date de résiliation

code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

à un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours réunit et consulte le comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Contestant la légitimité de son licenciement pour motif économique, M.

Sur la recherche de reclassement Aux termes de l'article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation

Sur le fond, la société CIFCA et la SCP BR ASSOCIES exposent qu'après avoir envisagé dans un premier temps de licencier pour motif économique [W] [E], la société CIFCA l'a licencié pour faute grave en

licenciement pour motif économique.

De manière générale si la poursuite de l'activité n'était plus possible, pour quelles raisons les sociétés Alpine ont licencié des salariés pour faute grave ' Et pourquoi un licenciement économique collectif

[O] a été licencié le 12 octobre 2009 pour motif économique du fait de la liquidation de l'entreprise.

Selon l'article L 1233'3 du Code du travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié