CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 815 résultats pour « location préalable par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

(...) de réduire la durée de location en dehors des cas de résiliation anticipée, sous réserve de notification écrite dans un délai de 21 jours préalablement au nouveau terme souhaité en cas de réduction

Source officielle

Page 26 sur 391

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Répondant à une critique de la société Orange portant sur la prise en compte, dans les revenus générés par l'ensemble des clients de cette offre, de clients qui seraient susceptibles de renoncer à l'offre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

délibéré Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] en avril, mai et septembre 2020 au sujet des irrégularités commises par ce client : absence de chèque de caution ou d'attestation d'assurance lors de la location d'un tracteur, absence de restitution

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44997

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

est également nul pour défaut d'objet, en l'absence de toute clientèle, dès lors que celle-ci a été détournée par Mme [V], - le défaut de délivrance de clientèle et l'absence de jouissance paisible du

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Client reconnaît avoir reçu une fiche d'information précontractuelle intégrant un formulaire de rétractation préalablement à la signature du Contrat, l'informant de son droit de se rétracter dans un

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4ce42150aadff23db10

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Un contrat de location financière daté du 03 février 2016 était conclu avec la SA Locam prévoyant le règlement de 63 mensualités de 239€ HT chacune jusqu'en juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de ce texte que lorsque des contrats incluant une location financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat principal est toutefois un préalable nécessaire à la caducité, par voie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc3e405357f749eab36

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

À cet égard, BH Internet a eu du retard sur les demandes du client ».

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a03

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

habituelle est sans incidence, qu'il n'y a pas eu de mesures administratives imposant la fermeture des hôtels, l'interdiction de location se limitant à la clientèle touristique et qu'il n'y a pas eu,

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037753c1b9315512dd03d97

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [Z] a été engagée par la société Foncia Robache, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juin 2002, en qualité de négociateur location, statut VRP, niveau 4 coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca941311000823864f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu l'appel formé par la société AVIS LOCATION DE VOITURES le 10 août 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société AVIS LOCATION DE VOITURES transmises au greffe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Z] était le responsable, avait reçu mandat de location.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle expose principalement que : -la durée du contrat de location est explicitement mentionnée sur la première page du contrat de location ainsi qu'à l'article 8 des conditions particulières du contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69fc2f9ecdc6046d47e42087

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PROVENCE LOCATION [W] [F] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 29-04-2026 à :maître [X] [N] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3715e2fbe7c900439ad

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

nouveaux comptes clients ; - M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bebca9bf26379030706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces tâches ont dû être reprises sur notre agence de [Localité 5] suite au mécontentement des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a29

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société C/S France fait valoir qu'il n'a été prévu aucune prime contractuelle d'objectifs que ce soit au profit du client Orpéa ou d'un autre client et qu'il convient donc de débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

L'exploitation du fonds de commerce est axée sur la synergie entre ces deux activités distinctes qui lui sont essentielles; la clientèle du fonds étant composée d'une clientèle attachée à l'une ou l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb0

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Il maintient que les deux contrats de sous-location du 5 juillet 2003 sont soumis au statut des baux commerciaux.

Source officielle