volontairement enfreint le règlement des malades ; Attendu que demoiselle X... qui demeure à Maisons-Alfort a adressé à la Caisse Primaire un certificat médical daté du 6 juin 1975 par lequel son médecin

CAISSE ET NOTIFIEE LE 21 OCTOBRE 1975; QU'A CETTE DATE, IL A ETE AUTORISE PAR LA CAISSE A POURSUIVRE SA CONVALESCENCE EN ALGERIE OU UNE PROLONGATION DE SON ARRET DE TRAVAIL LUI FUT PRESCRITE PAR SON MEDECIN

blocage au niveau de la gorge et aucune brûlure ni régurgitation alors que ces propos sont en contradiction avec la lettre d'envoi du docteur Z... au Dr Y... et les constatations de la pHmétrie ; que le médecin-traitant

VU LES ARTICLES L. 434, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE MEZITI, VICTIME LE 21 JUILLET 1971 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT PRODUIT DES CERTIFICATS DE SON MEDECIN

A est retourné aux urgences dans la nuit, l'administration d'un antalgique par voie veineuse ayant alors été prescrit ; que, sur les conseils de son médecin traitant chez lequel il s'est rendu le lundi

du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues'; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé «'dont l'état de santé le justifie'» aux fins

traitant, a été considéré par le médecin de la caisse de sécurité sociale apte à reprendre son emploi, l'employeur est tenu de faire procéder à la visite médicale de reprise par le médecin du travail

du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé " dont l'état de santé le justifie " aux fins

du centre de rétention étant considéré comme le médecin traitant des personnes retenues, à ce titre, si un certificat est établi à la demande d'un étranger retenu « dont l'état de santé le justifie »

du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé « dont l'état de santé le justifie » aux fins

X... faisait valoir que le fait d'avoir adressé le malade à des chirurgiens pour une délicate opération et le fait pour ceux-ci de l'avoir suivi n'ont pas fait perdre au docteur Z... la qualité de médecin

X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'à peine de nullité, le médecin traitant doit être convoqué à l'expertise dans un délai suffisant pour lui permettre d'y assister

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. " 3. M.

A l’appui de sa demande, il présenta un certificat établi en 1996 par son médecin traitant, une note de 1997 dans laquelle un autre médecin avait reproduit des extraits de son dossier médical pour la période

jugement du 4 juillet 1990 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il annule la décision implicite du centre hospitalier spécialisé refusant la communication du dossier médical de Mme Y... au médecin

d'un compte rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée K 100 ; que la forme du compte rendu est libre, de sorte que ce compte rendu peut avoir la forme d'une lettre adressée au médecin

N'AVAIENT PAS REVELE DE FRACTURE DE CE GENOU MAIS QUE COMPTE TENU D'UN INTERLIGNE TIBIAL EXTERNE SUSPECT, QUILICI AVAIT ENVISAGE UNE ARTHROGRAPHIE ; QUE QUILICI A DONNE A BONNAL POUR REMETTRE A SON MEDECIN

conseil et le médecin traitant sur l'état de la victime et, notamment, sur une question d'ordre médical concernant le caractère professionnel de la lésion, il est procédé à l'expertise médicale prévue

QUE LORSQUE DES CLICHES RADIOGRAPHIQUES DOIVENT ETRE FAITS AU CABINET D'UN MEDECIN RADIOLOGISTE, A LA DEMANDE DU MEDECIN TRAITANT, L'EXECUTION DE CES CLICHES NE PEUT INTERVENIR QU'EN TENANT COMPTE DES

expert désigné d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil et qu'au vu de cette désignation, le service du contrôle médical de la Caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin