Comme l'a rappelé justement le premier juge, le message électronique écrit par Madame Y... à son mari le 13 mars 2008 dont Monsieur X...se prévaut et dans lequel elle s'accuse d'avoir alerté à tort des

requérante fait valoir que la procédure est irrégulière dans la mesure où l’administration a mis en recouvrement les impositions litigieuses le 15 juillet 2021 alors qu’elle avait sollicité, dans un message

Par messagerie électronique en date du 11 juillet 2022, le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour.

, après avoir pourtant relevé que les messages électroniques litigieux avaient seulement été adressés par M.

Mais les pièces qu'il produit, soit un document établi par lui pour présenter le comité et un message électronique de M Alain A..., président directeur général de la société, qui a validé la structure

a relevé qu'aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché à salariée de ne fournir aucun travail et qu'à l'appui de ce grief, l'employeur produit quelques messages

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité la transmission de l’attestation de non-recours à l’encontre de l’assemblée générale du 24 juin 2024, pièce transmise par courrier électronique

Par message électronique notifié le 11 mars 2026, le syndicat des copropriétaires expose que Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] ont réglé « les charges principales et frais 10-1 », qu’il se désiste par voie de

de tous les documents et messages électroniques relatifs aux chantiers réalisés auprès de clients de la société Chapisolation du centre, ?

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Rabier a précisé avoir communiqué à Madame et Monsieur X le compte administratif 2015 de la commune par message électronique du 4 avril

octobre 2024 transmis par Maître Nicolas LATOURNERIE, conseil de Monsieur [J] [Z] indiquant qu'il se désiste de son appel, Vu l'acceptation de désistement de Maître LAPERSONNE, conseil de [5], par message

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 05 juillet 2023, au plus tard ; Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message

conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 06 juin 2022, au plus tard ; Que l'avocat de l'intimé fait valoir dans un message

élémentaire publique des Tournelles a informé la commission qu'elle n'était plus en possession du livret scolaire, déjà remis à la famille, qu'aucun autre dossier n'existait et qu'elle n'avait conservé aucun message

2024, et alors au demeurant qu'une telle absence de réponse ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, il ressort des pièces du dossier que, par un message

; qu'en l'espèce, la société Satelec justifie que son conseil s'est constitué le 14 mai 2018 par un message électronique adressé via le RPVA depuis son compte ([...]), en même temps, au greffe de la cour

Or, vous m'avez sollicité par messagerie électronique sur le plan d'investissement et d'équipements des services cliniques, de surcroît vous avez jugé utile de mettre en copie de votre envoi l'ensemble