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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e25
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e283f2cdc6046d479ca45d
7 avril 2026
7 avril 2026
5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/15661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcd3ea43407b9104a6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 7 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637V ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd13ea43407b9104bdb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 07 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
Source officielleChambre 1-3
6962397acdc6046d47d5b39e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 2 A
6974a2b6cdc6046d47899e33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il convient de rappeler que, selon les dispositions de l'article 1532 du code précité, cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67241cdc6046d47ef59d5
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/14145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67252cdc6046d47ef5b37
8 avril 2026
8 avril 2026
ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/14144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCZB ORDONNANCE Mesure
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c42
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 ORDONNANCE par mesure
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
Section N° RG 25/07181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb31
18 juillet 1979
18 juillet 1979
ELECTIONS SOIENT ORGANISEES SEPAREMENT DANS DOUZE ETABLISSEMENTS DISTINCTS, IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR DECLARE CETTE ACTION RECEVABLE; ALORS QUE LA SUPPRESSION D'UNE INSTANCE DU ROLE EST UNE SIMPLE MESURE
Source officielleChambre 3-1
651fa4e7c601f08318991494
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : La procédure de radiation fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile visant à obtenir une mesure d'administration
Source officielleChambre de la famille
69f43539cdc6046d472cd12a
30 avril 2026
30 avril 2026
La mesure de radiation du rôle de l'affaire, mesure d'administration et de régulation, n'emporte pas, pour celui qui l'a ordonnée, l'attribution du pouvoir de condamner de sorte qu'il n'y a pas lieu de
Source officielleChambre des référés
68e020f174e929a9d8fb28eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et par mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92370
24 mars 2015
24 mars 2015
Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de cette affaire ; Dit que cette mesure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e4b4cdc6046d47a959fc
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleTribunal de commerce spécialisé
69f9e4c0cdc6046d47a95ad3
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ca3
10 mai 1984
10 mai 1984
DE PREUVE, QUE LA CAUSE AIT ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; ET ATTENDU QUE LA DECISION DU PREMIER JUGE NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE MESURE
Source officielleChambre des référés
68e566c70e2901d10fa43229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, par mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel, CONSTATE la caducité de l’assignation ; LAISSE les dépens
Source officiellePage 26 sur 18920