. : VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 312, 333 ET 1791 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ENSEMBLE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. I... R... . Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

- Préparation et conservation des aliments par diminution de l'activité de l'eau ou par augmentation de la concentration en extrait au moyen d'addition de sucre, de sel ou de matière grasse ; usine

Roger R..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens de cassation communs et un moyen aditionnel propre au dossier n° U 16

Les demanderesses au pourvoi principal n° S 22-10.545 invoquent, à l'appui de leurs recours, quatre moyens et un moyen additionnel de cassation.

Article 509 par. 2 "Mémoire en cassation En sus des moyens invoqués dans le mémoire en cassation (...), des moyens additionnels peuvent être soulevés dans un mémoire ampliatif qui doit être déposé au greffe

à son égard qu'à celui de Gilbert Y... dans la procédure suivie contre celui-ci des chefs de faux et usage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel

        Le 29 juillet 1992, le requérant déposa un mémoire additionnel, aux termes duquel il faisait valoir que les juges n'avaient pas répondu à tous ses moyens et prétentions

présidentielle gabonaise à proximité de l'hélicoptère, a été poursuivi pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour omission de porter secours à personnes en péril ; En cet état, Sur le quatrième moyen

  Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

BOISSONS AUX SEULES BOISSONS FABRIQUEES EN FRANCE AURAIT POUR EFFET DE FAUSSER LE REGIME DE LA CONCURRENCE A L'INTERIEUR DU MARCHE COMMUN, EN PERMETTANT AINSI DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC " ; SUR LE MOYEN

faible pour la majorité du boisement en ce qui concerne les chiroptères, dès lors que le grand rhinolophe a été contacté au sein du boisement et que sa zone de chasse n’est pas indiquée en enjeu fort ou moyen

    Conformément à l’article   509 §   2 du code de procédure pénale, l’auteur du pourvoi peut soulever des «   moyens additionnels   » de cassation dans un mémoire ampliatif

Le dépôt tardif d'un mémoire proposant des moyens additionnels peut entraîner son irrecevabilité.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi principal, quatre moyens de cassation et, à l'appui de leur pourvoi additionnel, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

en contrebande de marchandises fortement taxées, les a solidairement condamnés à des amende et pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel

Examen des moyens Sur le premier moyen présenté pour M. S... W... et M. E... Et sur le même moyen, repris pour M. I... Enoncé des moyens 11.