AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2025 F-B Pourvoi n° N 22-22.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel

La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel

Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

/ V028279108 Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DE SEINE ET MARNE réf : 7254172, 7231517- IN5/ 1 [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

n'accepte expressément d'être jugé pour des faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, la convocation à comparaître notifiée à M.

du 19 mars 1998) ayant incité l'employeur à convoquer M.

La SARL [1], bien qu’ayant signé l'accusé de réception de la convocation du tribunal, n'est ni présente ni représentée. Le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 19 mai 2026.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et tiré de leur convocation par un officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que les convocations par l'officier de police judiciaire B... commandant de police détaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Par courrier reçu le 15 septembre 2025 (courrier ne respectant pas les formes prévues à l’article R713-4 du Code de la Consommation), la société [15] a indiqué qu’elle ne serait pas présente à l’audience