AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
21 avril 2023
(55), l'ouverture (55) étant agencée de manière à permettre à la tige de piston (30) de traverser l'ouverture (55). 5.Dispositif d'administration de médicament (5) selon l'une quelconque des revendications
Source officiellePage 26 sur 31
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielle