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608 résultats pour « obturation de l'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

(55), l'ouverture (55) étant agencée de manière à permettre à la tige de piston (30) de traverser l'ouverture (55). 5.Dispositif d'administration de médicament (5) selon l'une quelconque des revendications

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301557_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

l'immeuble et sur le mur pignon après les travaux de voirie ; la communauté d'agglomération a mis en place, en octobre 2007, des murets de protection des fondations de l'immeuble, au sein d'un espace ouvert

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Selon l'expert judiciaire, la modification des menuiseries extérieures ayant rendu les ouvertures étanches à l'air devait obligatoirement faire l'objet à la fois d'une mise en place de grille de ventilation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Suivant jugement en date du 27 novembre 2023 le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de cette société.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Au sens du présent arrêté, on entend par " accès à l'installation " une ouverture reliant la voie de desserte privée ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f7bf535a2d228f965c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

cours de la réunion du 27 septembre 2018, cette odeur n'était plus perceptible, l'expert judiciaire expliquant, dans son rapport, que Mme [U] avait fait le ménage et avait laissé la porte de la chambre ouverte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par jugement du 24 mai 2012, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SHP, puis, par jugement du 13 juin 2013, ce tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300139

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Il résulte de ces textes que, dès l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609206db7ff645d8566476

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Cet immeuble sera de forme irrégulière, la partie en façade sur la [Adresse 9] faisant angle obtus avec la partie en façade sur le jardin intérieur.

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

ont disparu ; qu'à la suite de la plainte portée par les ayants droit de Jacques Z... contre Jean Le Y..., domicilié à Sévérac (Loire-Atlantique), le procureur de la République de Saint-Nazaire a ouvert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD004133598

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

    La Cour observe qu'en l'espèce nul ne conteste que les deux obus ayant touché le village de Karşılar et causé la mort de la proche des requérants ont été tirés par l'unité de gendarmes sise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301209

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Leurs extrémités sont obturées par des tôles, mais la partie basse reste ouverte et laisse libre accès aux électrodes (partie fragile), sachant que celles-ci sont une partie active du procédé de dépoussiérage

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon le point 6 de cet article, pour être décent un logement doit être doté de dispositifs d'ouverture et de ventilation permettant un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002149_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

télécom, que le siphon inversé du regard " eaux pluviales " ne permettait pas la vidange complète de ce regard et que les percolations dans le sol finissaient pas s'infiltrer par le soupirail, mal obturé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. / (…) Le compartimentage de la ou des cellules sinistrées est assuré notamment par la fermeture automatique en cas d’incendie des portes coupe-feu et des éventuelles ouvertures non rebouchées effectuées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf2dcdc6046d47bf3385

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

primes En effet, le 25 janvier 2021, en analysant les ventes via l'outil de caisse par boutique pour attribution des primes, nous avons constate' que vous avez quasi-quotidiennement et cela depuis l'ouverture

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTZ S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que le parc éolien de Montredon-Labessonnié a vocation à s'implanter au sein d'un paysage ouvert et vallonné, à dominante naturelle et agricole, relativement préservé

Source officielle