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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6789fc4511ec33b4fa0f178a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de prestation de compensation du handicap devant la [Adresse 13].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d228c0355000835f741

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'attribution d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a8ecdc6046d474bda36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des Bouches du Rhône (ci-après MDPH) le bénéfice de plusieurs prestations, dont l’Allocation aux Adultes Handicapés (ci-après AAH) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) au titre de l’aide technique

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d66c71a6a83181c8e8a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par décision du 5 février 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé la qualité de travailleur handicapé en application de l'article L. 5213-1 du Code

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [A], le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

aux adultes handicapés formée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable compte tenu des données de la science, l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut être sans limitation de durée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808ce

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit': 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68f1d74d7ffb526292dd6eb9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIVATION Sur l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefcfcdc6046d4788f819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par Mme [Y] [H] le 31 août 2023, au motif que son taux d'incapacité permanente partielle (IPP

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d174cdc6046d4789bdc0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’allocation adulte handicapée, - d’attribuer à Madame [O] [I] le bénéfice de l'allocation adulte handicapée pour une période de 5 ans, et ce avec effet rétroactif à compter du dépôt de la demande,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f568b7cff8efb73576c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOTIFS 1- sur l'allocation adulte handicapé Le conseil de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e9c8a1343b8cd5f9ba

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

l'hôpital ait rapidement mis en place une antibiothérapie par cathéter, l'enfant a été atteint d'une ostéo-arthrite de la hanche gauche, révélée par échographie réalisée le 23 janvier 1991, qui est à l'origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable compte tenu des données de la science, l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut être sans limitation de durée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04011_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., qui évoque des hallucinations acoustico-verbales et un délire de persécution apparu lorsqu’il vivait en Zambie, lequel s’est aggravé après une agression au couteau à l’origine d’un handicap, présente

Source officielle

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