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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6789fc4511ec33b4fa0f178a
16 janvier 2025
de prestation de compensation du handicap devant la [Adresse 13].
Chambre Sociale
65b36d228c0355000835f741
23 janvier 2024
d'attribution d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede17
10 octobre 2024
l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a8ecdc6046d474bda36
8 avril 2026
des Bouches du Rhône (ci-après MDPH) le bénéfice de plusieurs prestations, dont l’Allocation aux Adultes Handicapés (ci-après AAH) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) au titre de l’aide technique
Chambre Sécurité Sociale
65449d66c71a6a83181c8e8a
31 octobre 2023
Par décision du 5 février 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé la qualité de travailleur handicapé en application de l'article L. 5213-1 du Code
3e chambre sociale
69e1d363cdc6046d4789e380
16 avril 2026
[R] [A], le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
aux adultes handicapés formée par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable compte tenu des données de la science, l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut être sans limitation de durée.
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit': 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès
Chambre 4 SB
68f1d74d7ffb526292dd6eb9
16 octobre 2025
MOTIVATION Sur l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés M.
6a0fefcfcdc6046d4788f819
21 mai 2026
handicapées (MDPH) de [Localité 2] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par Mme [Y] [H] le 31 août 2023, au motif que son taux d'incapacité permanente partielle (IPP
69e1d174cdc6046d4789bdc0
handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
67ec4d26dd062d9f810e78be
1 avril 2025
de l’allocation adulte handicapée, - d’attribuer à Madame [O] [I] le bénéfice de l'allocation adulte handicapée pour une période de 5 ans, et ce avec effet rétroactif à compter du dépôt de la demande,
67fff89102ef4af38960cc28
4 avril 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
6789f568b7cff8efb73576c3
aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi
Chambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d7
17 octobre 2025
MOTIFS 1- sur l'allocation adulte handicapé Le conseil de M.
Serv. contentieux social
662a99e9c8a1343b8cd5f9ba
10 avril 2024
A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
l'hôpital ait rapidement mis en place une antibiothérapie par cathéter, l'enfant a été atteint d'une ostéo-arthrite de la hanche gauche, révélée par échographie réalisée le 23 janvier 1991, qui est à l'origine
6a1734ddcdc6046d4725237c
5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
B..., qui évoque des hallucinations acoustico-verbales et un délire de persécution apparu lorsqu’il vivait en Zambie, lequel s’est aggravé après une agression au couteau à l’origine d’un handicap, présente
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