l'arrêt attaqué, (Agen, 13 février 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée AH n° 64, ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires des parcelles contiguës AH n° 65 et 193, en bornage

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

[C] [I] et Mme [Q] [Y] étaient propriétaires d'une parcelle située à [Localité 3] (Savoie) dont la division a abouti à la création des parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que Madame X... était propriétaire des parcelles aujourd'hui cadastrées... et a rejeté les demandes de la commune visant à son expulsion ;

de ses demandes indemnitaire ; AUX MOTIFS QUE la Congrégation exposait que le bâtiment édifié sur la parcelle [...] et acquis par les époux Y... à la suite du jugement d'adjudication du 16 novembre 2011

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 avril 2022 par [E] [N] qui poursuit l'infirmation du jugement, qui demande à être reconnue 'propriétaire des parcelles F [Cadastre 2]

Les époux [O] ont assigné les consorts [R], [Q] et [G] devant le tribunal judiciaire de Grasse afin que les ventes de parcelles soient déclarées parfaites.

dans la parcelle contiguë cadastrée même section n° [Cadastre 4] dont Mme [Z] épouse [F] était devenue nue-propriétaire par donation en avril 2000.

/H... passé devant Me G... le 25 mars 1995 institue un droit de passage à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle [...] acquise par M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 janvier 2019), après avoir chacun acquis, respectivement le 1er avril 1989 et le 24 mars 1990, une parcelle de terre dont les droits de chasse avaient été apportés à

’acquisition ; Attendu que Monsieur [P] est propriétaire des terres dont les demandeurs revendiquent la propriété selon acte notarié du 5 août 2020 ; Attendu que son auteur Monsieur [LJ] [ZB], qui a

Ils étaient donc indispensables à la division des parcelles et, par suite, les requérants sont fondés à demander que leur soit allouée la somme de 725,67 euros au titre des frais de géomètres engagés qu'ils

De même, il relève que n'ayant acquis la parcelle litigieuse qu'en 2012, M. 

Z...étaient les véritables propriétaires des biens immobiliers acquis par la SCI et que l'action en déclaration de simulation du Trésor public devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est

X... et la SCI de leur demande en dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Yves Y... est propriétaire sur la commune de [...] d'une parcelle cadastrée section [...] et sise [...] ; que Bernard

qu'elle avait acquis en 2017.

[...], ensemble rejeté les demandes de Madame X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement dont appel a estimé que l'état d'enclave n'était pas caractérisé et a donc décidé qu'il n'existait aucune servitude

aux propriétés d'Antoine Z... et d'Antoine C...; que cette parcelle qui se retrouve désignée comme étant une « planche de terrain » dans l'acte de 1948 correspond manifestement à la parcelle C 387 acquise

Cette prétention ne donne donc pas lieu à l’examen d’une fin de non-recevoir. II .

volonté de transférer quelque droit que ce soit qu'ils auraient acquis par prescription sur la parcelle litigieuse.