leur préjudice résultant de l'octroi de ces trois prêts en violation de ces obligations, à savoir le préjudice économique correspondant aux sommes réclamées par la banque au titre du remboursement, la perte

[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.

43.998 et S 88-44.527 ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Thomson CSF a, le 2 juin 1986, licencié pour faute grave

hauteur avec un talus réalisé avec une pente supérieure à la pente d'équilibre.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif des chefs attaqués (Colmar, 16 juin 1998, n° 634), que par jugement du 26 juillet 1993 la chambre commerciale du tribunal de grande

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances et le principe selon lequel l'exception de nullité du contrat est perpétuelle ; Attendu que l'exception de nullité peut

neutre que le juge ne peut retenir en faveur ou au détriment de l'une ou l'autre des parties ; qu'en déduisant l'absence d'imputabilité de la maladie de M.

d'une part, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat qui inclut l'exécution d'un ouvrage exempt de vices cachés lors de sa réception et qu'il ne peut

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales.

Mme [V] reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé son préjudice après avoir rejeté ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs ; ALORS QUE la perte de gains professionnels

[J], [V], [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société DHL Solutions, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 7.

B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'emploi et de la perte de chance de promotion dans sa carrière professionnelle invoquées par la partie civile, n'a que très partiellement réparé les conséquences dommageables extrêmement graves subies

Y..., a été licencié le 4 mars 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir

, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison de la perte de confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon de supermarché, d'omettre

services administratifs, a été licenciée par lettre du 7 juillet 1986 ; qu' à la demande de la salariée, par lettre du 11 juillet 1986, la société a indiqué à Mme X... qu'elle était licenciée pour faute grave

ainsi que la perte de chance d'un retour à l'emploi optimisé ou équivalent. 6.