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DÉCISION / ECLI
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cr
M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729
30 janvier 2019
X... portait plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux et usage de faux, recel de ces incriminations et publication de fausses nouvelles, se référant à la publication par Médiapart,
civ2
6079434e9ba5988459c41e2b
11 février 1976
AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE PAR DAME W DU CHEF DE FAUX ETAIT DIRIGEE CONTRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET QU'ELLE PROCEDAIT "DE LA FAUTE INTENTIONELLE" QU'ILS AURAIENT COMMISE
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448
12 mai 2021
de sa collègue, Mme [V] témoignant de la dégradation de ses conditions de travail (pièce n° 3) et de clients de la société attestant d'une charge de travail considérable générant du stress et une
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02055
18 septembre 2019
et contre plusieurs magistrats du tribunal de Brives et de la cour d'appel de Limoges des chefs de "faux publics, usage de faux en relation avec une entreprise d'organisation d'impunité, recel et complicité
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002116193
11 mai 1994
faux dollars américains).
6079a8bb9ba5988459c4eb5e
4 juillet 1974
JEAN, LE 6 MAI 1974 ; ATTENDU QUE LADITE PLAINTE EST PORTEE CONTRE X...
613725facd58014677422001
15 mai 2001
, contre personne non dénommée des chefs de faux témoignages et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
Y... ; qu'en effet, dans une note adressée au salarié prénommé Eric, Mme X... écrit « il faut ranger la plate forme ainsi que ton atelier avant inventaire.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113582
13 septembre 2012
témoignage (article 260 du CP).
Chambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc5
27 octobre 2023
[D] en faisant pression sur les autres salariés afin d'obtenir de faux témoignages à son encontre, la société Certicall ayant ainsi manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral en laissant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015
10 janvier 2018
Z..., lui avait dit : « si un jour, je vous vois parler à la A... sur un parking ou autre, je vous fais virer tout de suite, ce n'est pas une fréquentation à avoir », - Mme F..., ex employeur de Mme A.
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
[M] avant lui a également tenté d'obtenir de faux témoignages à l'encontre de Mme [I].
Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y
61372605cd58014677422570
14 mars 2000
le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte
édure suiviec/Robert Y
6137253fcd5801467741c2f1
16 avril 1991
de ladite Cour, en date du 19 septembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Robert Y... et Claude PAOLI, des chefs d'immixtion dans des fonctions publiques, complicité de ce délit, usage de faux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301280
19 octobre 2010
X... avait régularisé la plainte pour faux en écritures publiques avec constitution de partie civile à l'issue de la décision de première instance, que les témoignages de l'épouse et de la nièce de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
Le 7 octobre 1997, Monsieur [D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Madame [P] ; l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement
ETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y
6137269dcd5801467742707f
24 octobre 2006
contre Michel Z..., des chefs de détournement d'objets saisis, faux, usage de faux, faux témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575,
6137259bcd5801467741f28e
18 mai 1998
refus de priorité à droite, et a prononcé en conséquence diverses condamnations pénales et civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1995, Mireille Z..., conductrice d'un véhicule Peugeot 309, a déposé plainte
6137255fcd5801467741d27f
3 juin 1997
avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage et faux en écriture de commerce ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
61372640cd580146774241ac
22 février 2005
vers 14 heures 30 ; Ghislaine Z... indiquait que l'absence de son amie s'était révélée plus longue qu'elle ne l'avait annoncé initialement, ce qui l'avait d'ailleurs inquiétée ; Ghislaine Z... témoignait
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