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5 121 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... portait plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux et usage de faux, recel de ces incriminations et publication de fausses nouvelles, se référant à la publication par Médiapart,

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e2b

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE PAR DAME W DU CHEF DE FAUX ETAIT DIRIGEE CONTRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET QU'ELLE PROCEDAIT "DE LA FAUTE INTENTIONELLE" QU'ILS AURAIENT COMMISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de sa collègue, Mme [V] témoignant de la dégradation de ses conditions de travail (pièce n° 3) et de clients de la société attestant d'une charge de travail considérable générant du stress et une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02055

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

et contre plusieurs magistrats du tribunal de Brives et de la cour d'appel de Limoges des chefs de "faux publics, usage de faux en relation avec une entreprise d'organisation d'impunité, recel et complicité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002116193

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

faux dollars américains).

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb5e

Cassation

4 juillet 1974

4 juillet 1974

JEAN, LE 6 MAI 1974 ; ATTENDU QUE LADITE PLAINTE EST PORTEE CONTRE X...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

, contre personne non dénommée des chefs de faux témoignages et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y... ; qu'en effet, dans une note adressée au salarié prénommé Eric, Mme X... écrit « il faut ranger la plate forme ainsi que ton atelier avant inventaire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113582

Admin. suprême

13 septembre 2012

13 septembre 2012

témoignage (article 260 du CP).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[D] en faisant pression sur les autres salariés afin d'obtenir de faux témoignages à son encontre, la société Certicall ayant ainsi manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral en laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z..., lui avait dit : « si un jour, je vous vois parler à la A... sur un parking ou autre, je vous fais virer tout de suite, ce n'est pas une fréquentation à avoir », - Mme F..., ex employeur de Mme A.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] avant lui a également tenté d'obtenir de faux témoignages à l'encontre de Mme [I].

Source officielle
CC

cr

Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y

61372605cd58014677422570

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

6137253fcd5801467741c2f1

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

de ladite Cour, en date du 19 septembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Robert Y... et Claude PAOLI, des chefs d'immixtion dans des fonctions publiques, complicité de ce délit, usage de faux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301280

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... avait régularisé la plainte pour faux en écritures publiques avec constitution de partie civile à l'issue de la décision de première instance, que les témoignages de l'épouse et de la nièce de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le 7 octobre 1997, Monsieur [D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Madame [P] ; l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement

Source officielle
CC

cr

ETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y

6137269dcd5801467742707f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

contre Michel Z..., des chefs de détournement d'objets saisis, faux, usage de faux, faux témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575,

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28e

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

refus de priorité à droite, et a prononcé en conséquence diverses condamnations pénales et civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1995, Mireille Z..., conductrice d'un véhicule Peugeot 309, a déposé plainte

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage et faux en écriture de commerce ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

vers 14 heures 30 ; Ghislaine Z... indiquait que l'absence de son amie s'était révélée plus longue qu'elle ne l'avait annoncé initialement, ce qui l'avait d'ailleurs inquiétée ; Ghislaine Z... témoignait

Source officielle

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